La coordination des services de soins de première et deuxième lignes pour les malades chroniques
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 642 (2015-2016) 1
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Question écrite du 26/02/2016
- de TZANETATOS Nicolas
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Monsieur le Ministre a signé la Déclaration conjointe pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques à l’occasion de la conférence interministérielle du 30 mars 2015.
Celle-ci prévoit la mise en place de projets-pilotes visant notamment une approche multidisciplinaire et à coordonner les soins de première et deuxième lignes pour les malades chroniques.
Nous savons, à la lecture de la Déclaration conjointe, que la phase 2, qui devait commencer à partir de juillet 2015, prévoit, entre autres, le lancement de l’appel à candidatures pour les projets-pilotes ; le coaching des équipes candidates ; le démarrage et le suivi des projets expérimentaux ; les modules de formation des professionnels.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer où nous en sommes dans les différentes étapes de cette phase 2 ?
Réponse du 15/03/2016
- de PREVOT Maxime
Comme l'honorable membre le sait certainement, le 2 février 2016, les Ministres de la Santé publique des entités fédérées et de l’autorité fédérale ont présenté leur vision des Soins intégrés pour les malades chroniques.
Cette question fait justement écho aux questions orales posées ce 4 février par Mesdames Clothilde LEAL LOPEZ et Sophie PECRIAUX et Monsieur Jean-Luc CRUCKE concernant la journée de lancement de l’appel à candidature pour les projets-pilotes en Wallonie. Je me permets dès lors de brièvement rappeler les points essentiels de cette démarche et les avancées en cours.
Les projets-pilotes « Soins intégrés » sont des projets expérimentaux au sein desquels de nouveaux modes d’intégration des soins, modèles de concertation, formes de prise en charge des patients, modalités de collaboration multidisciplinaire, formes d’implication de la population et des patients et leur entourage, instruments d’échange de données, indicateurs de suivi et d’évaluation de la qualité, etc., pourront être testés.
Chaque consortium souhaitant s’inscrire dans un projet pilote doit comprendre au minimum des acteurs de la 1re ligne de soins et de la 2e ligne de soins, plusieurs spécialités médicales, des structures de concertation et au moins une association de patients, d’aidants proches ou de familles. L’idée de ces projets est qu’ils puissent atteindre un groupe cible de malades chroniques d’une taille suffisante, plusieurs milliers, et qu’ils se concentrent sur une population de minimum 75.0000 habitants.
Une rencontre a été organisée le 8 janvier dernier à Namur par mon Cabinet, avec le soutien de mon Administration (AViQ) et des représentants des administrations fédérales (SPF Santé publique, INAMI).
Cette rencontre a réuni plus de 80 professionnels aussi bien des médecins que des représentants de cercles de médecins, des SISD, des centres de coordination à domicile, plusieurs directions d’hôpital, des représentants d’organisations de pharmaciens, infirmiers,… Suite à cette rencontre, nombreux sont les opérateurs qui se sont montrés intéressés et ont exprimé leur souhait de pouvoir introduire des demandes de projets pilotes.
Une seconde rencontre aura lieu le vendredi 15 avril 2016 avec les opérateurs qui souhaitent déposer leur manifestation d’intérêt, et ce, afin de disposer d’une vue d’ensemble des projets pilotes wallons. Cette phase de préparation se terminera fin mai. Par la suite, en coopération avec l’administration fédérale, l’AViQ sera chargée de suivre et soutenir ces projets dans une perspective de cohérence et d’échanges de pratiques entre projets-pilotes wallons, mais aussi de développement des projets.
Durant la phase de préprojet, d’une durée de 7 mois, chaque consortium bénéficiera d’un coordinateur à 1/2TP (40.000 euros) et d’un coaching méthodologique, scientifique et technique pour réaliser un plan d’action locorégional sur une période de 4 ans. La sélection des candidatures sera réalisée par le Groupe de travail intercabinets. Les projets-pilotes débuteront en avril 2017.
Au cours de la phase d’exécution, chaque projet bénéficiera d’un financement de 150.000 euros qui couvrira les frais d’un coordinateur à temps plein et des frais de gestion de la coordination. Les moyens financiers destinés aux projets pilotes se basent sur le principe de la réallocation des moyens actuellement disponibles. Autrement dit, il s’agit d’octroyer une garantie budgétaire aux partenaires du projet et de leur assurer que les bénéfices réalisés dans le cadre de cette dynamique de soins intégrés (économie dans la démultiplication des services, renforcement de la collaboration entre les opérateurs, éducation du patient, …) soient réattribués au consortium pour investir dans d’autres actions communes. Au niveau fédéral et des entités fédérées, un groupe de travail technique spécifique sera chargé de clarifier les modalités de financement possibles.
Dernier rappel, en ce qui concerne les initiatives spécifiques qui concernent la Wallonie, étant donné que celle-ci subventionne déjà une grande majorité des opérateurs susceptibles de rentrer dans un projet pilote (la première ligne de soins, les services intégrés de soins à domicile, les réseaux locaux multidisciplinaires, les plateformes et équipes multidisciplinaires palliatives et la promotion de la santé et la prévention), il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’intervention supplémentaire dans le financement de ce type de projets pilotes.
Néanmoins, dans le Plan des Soins intégrés pour les malades chroniques, il est notamment spécifié que la Wallonie accordera une attention particulière aux projets qui œuvrent pour le décloisonnement et l’intégration des différentes composantes des soins intégrés.