L'accès direct à certaines bases de données par l'Observatoire wallon de la santé

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 645 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/02/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans son rapport 2015, l’Observatoire wallon de la santé (OWS) évoque « les données externes utilisées pour lesquelles nous n’avons pas (encore) un accès direct aux bases de données ».
  
  L’OWS cite ensuite cinq instituts/agences d’où proviennent ces données.
  
  Le fait que l’Observatoire wallon de la santé stipule qu’il n’a pas « encore » un accès direct à ces bases indique une évolution dans le futur. Qu’en est-il ? Des contacts ont-ils lieu entre ces différentes institutions afin de permettre à l’Observatoire wallon de la santé un accès direct ?
  

• Réponse du 15/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Pour rassurer l'honorable membre sur l’accès futur de l’Observatoire wallon de la Santé (OWS) à ces données, ci-dessous quelques précisions.
  
  Concernant les données de la Direction générale statistique du SPF-Economie (enquête SILC et Force de travail), depuis le 1er janvier 2016 et suite à la sixième réforme de l'État, l’IWEPS est, comme ses homologues flamands et bruxellois, partie intégrante de l'Institut Interfédéral de Statistique ; l’OWS étant composé de deux cellules, l’une basée à l’IWEPS et l’autre à l’AViQ, l’Observatoire a donc, via l’IWEPS, un accès direct aux données de l’Institut Interfédéral de Statistique.
  
  Pour l’accès aux données Common Base Registry for Healthcare Actors (COBRHA), ces données sont accessibles via la plateforme ehealth qui a constitué un « guichet unique » vers les données authentiques. Un travail est en cours pour améliorer le dispositif et faciliter les échanges de données entre autorités, mais aussi avec les professionnels de la santé.
  
  Concernant les données de l’Agence intermutualiste, la demande qui a été introduite par l’OWS est en cours de traitement et il devrait bénéficier de l’accès à ces données dans les prochains mois, voire les prochaines semaines.
  
  Pour la Fondation Registre du cancer, qui effectue un travail de grande valeur, il n’est pas nécessaire que l’Observatoire dispose d’un accès direct aux bases de données. Le protocole d’accord du 24 juin 2013 entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d’activités et de financement du registre du cancer permet de demander, le cas échéant, des données agrégées spécifiques.
  
  Par ailleurs, l’OWS et l’AViQ sont en contact étroit avec les concepteurs de la plate-forme Healthdata.be. Cette plate-forme va réunir tous les registres existants qui comportent des données « santé » et en favoriser l’accès.