/

Le cadastre wallon des médecins généralistes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 653 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/02/2016
    • de DOCK Magali
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    En décembre dernier, Monsieur le Ministre a indiqué en commission que l’Observatoire wallon de la santé (OWS) procédait à l’élaboration d’un cadastre wallon des médecins généralistes. Pour cela, l’OWS devait recenser les zones étant en pénurie de ces médecins sur base des données du Common Base Registry for HealthCare Actor (CoBHRA). L’OWS espérait ainsi publier le cadastre wallon début 2016.

    Le cadastre wallon des médecins généralistes est-il finalisé ?

    Quand sera-t-il publié ?

    Quel est le plan d’action de Monsieur le Ministre une fois le cadastre wallon en mains ?
  • Réponse du 15/03/2016
    • de PREVOT Maxime

    Dans la réponse à la question posée en novembre 2015 par Madame Isabelle MOINNET sur « La pénurie de médecins conventionnés et le non-conventionnement des médecins bénéficiant des fonds Impulseo », J’ai précisé que l’Observatoire wallon de la santé procéderait à un calcul des zones de pénurie sur la base des donnés CoBHRA (Common Base Registry for HealthCare Actor) et que ce document serait prêt au début de l’année 2016.

    L’Observatoire wallon de la santé a effectivement travaillé en collaboration avec la Direction des soins ambulatoires de l’AViQ afin de fournir la liste mise à jour des cercles de médecins généralistes et des communes comprises dans chaque cercle ainsi que les chiffres de population par commune au 1er janvier 2015.

    Les zones de pénurie (Zone de médecine générale dont la densité médicale est faible ou risque de le devenir) sont définies selon deux critères possibles : soit une zone de médecine générale avec moins de 90 médecins généralistes pour 100.000 habitants, soit une zone de médecine générale avec moins de 125 habitants/km² et moins de 120 médecins généralistes pour 100.000 habitants.

    Les critères de densité s’appliquent pour l’ensemble du territoire couvert par un cercle de médecins généralistes. Si pour un cercle, l’un des deux critères est atteint, tous les médecins qui s’installent dans une des communes qui composent ce cercle sont susceptibles de bénéficier de la prime.

    Pour réaliser les calculs permettant de définir si les zones de médecine générale sont ou non des zones de pénurie, il faut connaitre non seulement le nombre de médecins de chaque commune, mais également le nombre de ces médecins qui exercent réellement (les médecins pensionnés, gardant une activité minimale par exemple, ne sont pas pris en compte dans ces calculs).

    Si la liste des médecins est disponible dans la base de données CoBHRA, seul l’INAMI est en mesure d’estimer le nombre de médecins actifs. En effet le critère utilisé ici est le nombre de contacts-patients (une consultation, une visite ou un avis) pour la dernière année dont les données sont disponibles. Ne sont pris en compte pour les calculs de densité médicale que les médecins qui ont comptabilisé au moins 500 contacts-patients. Seul l’INAMI est donc pour l’instant en mesure de nous fournir cette donnée.

    L’INAMI nous ayant fourni les données qui ont permis de calculer les zones de pénuries, nous disposons donc à ce jour pour chaque commune wallonne du nombre de médecins généralistes considérés comme actifs en 2014 selon le critère des 500 contacts-patients.

    Mais cette liste n’est pas un cadastre des médecins généralistes. Un cadastre est un document bien plus complet. Ce cadastre pour être un outil performant de planification, doit non seulement reprendre la liste des médecins actifs, mais aussi leur sexe et leur âge, ainsi que des données permettant d’évaluer l’activité professionnelle réelle (par exemple en heures de pratique) dans les communes où s’exerce cette pratique.
    Le cadastre réalisé par le SPF santé se base pour la répartition géographique par commune sur le domicile légal des praticiens et ne contient généralement pas de données fiables et à jour sur le lieu réel d'exercice de la pratique.

    L’Observatoire wallon de la santé espère pouvoir, avec la collaboration des cercles de médecins généralistes, établir un cadastre basé non pas sur le domicile légal des médecins, mais sur le ou les lieux effectif(s) d’exercice de la pratique (là où se trouve(nt) le ou les cabinets ou exerce le médecin – ce qui sera, à l’avenir, une donnée contenue dans COBRHA+, plate-forme d’échange de données à laquelle les prestataires de soins auront accès pour mettre à jour leurs propres données) et d’ajouter à ce cadastre des éléments sur le nombre d’heures de pratique professionnelle effective par commune. En effet, certains médecins peuvent exercer dans plusieurs communes ou n’exercer la médecine générale qu’une partie de la semaine.