La Cellule autonome d'avis en développement durable

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 579 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/02/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J'ai interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur les projets de décision soumis à l'examen de la Cellule autonome d'avis en développement durable.
  
  Dans sa réponse en date du 4 août 2015, il fait part de son souhait que  « la Cellule puisse collaborer, plus en amont, avec l’administration et les organismes d’intérêts publics wallons. Il s’agissait de doter les services publics d'un outil qui intervienne et accompagne la réflexion en matière de développement durable tout au long du processus d’élaboration d’un projet ».
  
  Monsieur le Ministre rappelle dès lors qu'outre les notes d'orientation, projets d'arrêté ou avant-projets de décret pour lesquelles elle a été saisie, « il ne faut pas perdre de vue, comme indiqué en introduction, que la Cellule collabore en amont, avec les services publics, dans le processus d’élaboration des projets. Ces apports conséquents ne ressortent pas de ces statistiques. »
  
  Un tel apport potentiel de la Cellule est en effet tout à fait précieux.
  
  Monsieur le Ministre peut-il indiquer quelles sont les impulsions qui ont été données pour faire connaître et organiser un tel accompagnement par la Cellule d'avis des projets :
  - au sein de l'administration;
  - au sein des organismes d'intérêt public ?

• Réponse du 15/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour la période allant du 13 décembre 2014 au 29 février 2016, soit depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif du 20 novembre 2014, voici les efforts qui ont été réalisés par la Cellule autonome d’avis en Développement durable (CAADD), en vue de faire connaître et organiser l’accompagnement par la Cellule d’avis des projets au sein de l’administration (SPW) et des organismes d’intérêt public (OIP).
  
  1) Rédaction de supports
  
  Différents supports ont été rédigés dans cette perspective :
  - dépliant de présentation ;
  - article dans la revue Osmose (n°22, janvier-février-mars 2015, p.21) ;
  - manuel de présentation de l’offre de services de la CAADD, de sa méthodologie et de la procédure pour faire appel à un accompagnement ;
  - rapports d’activités 2014 et 2015.
  
  
  2) Présentations diverses
  
  Divers efforts d’information ont été accomplis par la CAADD :
  - courrier aux dirigeants des directions générales du SPW à l’occasion de la publication du rapport d’activités 2014 de la CAADD (19 janvier 2015) ;
  - présentation à la Direction générale opérationnelle en charge de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3) sur invitation du Comité de direction (3 mars 2015) et contacts proactifs dans de multiples Départements du SPW ;
  - page intranet :
  http://intranet.spw.wallonie.be/opencms/opencms/fr/rouages_du_spw/plans_du_spw/developpement_durable/index3.html
  - page internet : http://www.wallonie.be/fr/cellule-autonome-davis-en-developpement-durable
  
  
  3) Conception de modules de formation
  
  Le département du Développement durable a proposé avec la CAADD des modules de formation au développement durable à l’École d’Administration publique. Ils s’adresseront au personnel des administrations de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des OIP.