La convention de canon emphytéotique pour certains locaux de l'ancienne Grand-Poste de Verviers

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 137 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/02/2016

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  J’ai eu l’occasion de poser, dernièrement, une question orale à Monsieur le Ministre sur l’inoccupation, depuis plus de trois ans, de bâtiments loués par l’administration wallonne au sein d’une aile de l’ancienne Grand-Poste de Verviers.
  
  Il a notamment répondu à une partie de ma question en ces termes : « (…) si je regrette comme vous ce paiement de location sans occupation des locaux, je voudrais attirer néanmoins l’attention sur le fait qu’il s’agit d’un canon emphytéotique et non d’un loyer, le bail permettant à son terme une acquisition ».
  
  Monsieur le Ministre aurait-il l’amabilité de bien vouloir me transmettre une copie de cette convention de canon emphytéotique ?
  

• Réponse du 17/03/2016 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  L’honorable membre trouvera, en annexe, une copie du bail emphytéotique du bâtiment « Ancienne Grand Poste de Verviers » conclu le 3 août 2012 par mon prédécesseur.
  
  Il notera que je me suis permis de biffer toutes les informations à caractère confidentiel, dans le respect de la législation sur la vie privée.
  
  Comme évoqué en commission parlementaire, j’ai chargé mes services de trouver rapidement une solution quant à une attribution définitive des locaux. Soit plusieurs services du SPW s’y regroupent, soit un organisme public en sollicite l’occupation, auquel cas une négociation pourra avoir lieu en vue par exemple d’une cession du bail emphytéotique.
  
  Je ne manquerai pas de le tenir informé de l’évolution de ce dossier.