Le Comité de concertation du 24 février 2016
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 657 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/02/2016
- de BOUCHEZ Georges-Louis
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Quels points a-t-il portés à l’ordre du jour ?
Réponse du 03/03/2016
- de PREVOT Maxime
En l’absence du Ministre-Président, j’ai eu l’honneur de représenter la Wallonie lors du dernier Comité de concertation du 24 février dernier.
L’ordre du jour était bien chargé avec 19 points inscrits, dont 3 par notre Région :
* La problématique de l’engorgement de la traversée de Halle, chère à notre collègue M. Crucke, qui m’a déjà interrogé à deux reprises sur ce point ;
* L’accord de coopération entre la Communauté flamande, la COCOM, la Communauté germanophone et la Wallonie sur les prestations familiales ;
* Et enfin un point lié aux lignes wallonnes du RER, suite aux déclarations de la Ministre Galant.
Je précise que, sur ce dernier point, la Région de Bruxelles-Capitale avait également déposé un point. Les points « Wallonie » et « Bruxelles » ont donc été traités ensemble et la notification est commune.
Concernant l’engorgement de la traversée de Halle, après plusieurs demandes de rencontre adressées par courrier au Ministre WEYTS mais restées sans réponse, j’ai décidé de saisir le Codeco. Il a été convenu que la Flandre fournira à brefs délais les informations liées à la situation actuelle en identifiant les goulets d’étranglement. Une concertation pourra alors être organisée afin d’identifier conjointement les solutions à y apporter. Le Ministre bruxellois de la Mobilité a, à juste titre, demandé à être associé à ces travaux.
Concernant à présent l’accord de coopération sur les prestations familiales, il a été approuvé. Ce qui clôt le processus de concertation. L’accord va pouvoir être signé par les Ministres concernés. Je viendrai ensuite au Gouvernement avec un projet de décret d’assentiment qui sera, dans la foulée, déposé sur le bureau du Parlement.
Enfin, last but not least des points inscrits par la Wallonie, la question du RER. Le Comité, et donc le Gouvernement fédéral, a bien confirmé la mise à 4 voies des lignes 124 et 161, conformément au projet initial. Le Comité a chargé la Ministre de la Mobilité de soumettre un budget, un calendrier de finalisation, ainsi que les perspectives d’accroissement de l’offre suburbaine. Il a également été confirmé que le plan de transport 2017 de la SNCB fera l’objet d’une concertation préalable avec les Régions. Les premières discussions ont d’ores et déjà débuté lors du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité qui s’est réuni le 26 février dernier.
Parmi les autres points inscrits à l’ordre du jour et touchant directement notre Région, je préciserai encore que le Ministre fédéral des Finances doit, avant le 5 mars, soumettre à ses collègues régionaux une note précisant de manière plus détaillée la façon de calculer les montants visés par le projet d’arrêté royal devant estimer les recettes régionales de l’IPP.
Par ailleurs, la discussion doit encore se poursuivre concernant la régularisation fiscale et sociale, qui sera remis à l’OJ d’un prochain Codeco. Il en va de même pour le point concernant le transfert de la compétence de financement des infrastructures hospitalières et des services médicotechniques.
Pour conclure, je tiens à confirmer que, comme la presse l’a relayé, ce Comité de concertation s’est déroulé dans un climat serein et apaisé. C’est, à mon sens, la seule manière de pouvoir avancer de manière constructive, en faisant vivre le fédéralisme de coopération que tout le monde appelle de ses vœux.