Signalisation - Autoroutes - Dépassement par temps de pluie.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 66 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 21/03/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Trop fréquemment, les camions se retrouvent impliqués dans les accidents de la circulation souvent mortels. C'est afin de limiter les risques que le législateur avait prévu que les camions ne pourraient dépasser par temps de pluie.
  
  Si je conçois qu'il faudra impérativement préciser ce qu'il faut entendre par « temps de pluie », je constate malheureusement que cette interdiction n'est nullement respectée par certains conducteurs de poids lourds par temps de pluie intense.
  
  Cependant, ce non-respect de la réglementation est sans doute dû, pour les conducteurs étrangers, à une absence de connaissance de notre réglementation. Pourtant, au moment d'entrer sur le territoire belge, nous pouvons découvrir, à proximité de ce qui constituait les anciens postes de douane, des panneaux rappelant sommairement certaines interdictions qui existent sur nos routes.
  
  Selon Monsieur le Ministre, ne conviendrait-il pas de réaliser une signalisation propre pour les conducteurs de poids lourds étrangers leur rappelant qu'il est interdit en Belgique de dépasser par temps de pluie ?
  

• Réponse provisoire du 24/05/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à l'honorable Membre,je l'informe que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir les informations précises à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.
  

• Réponse du 18/07/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que l'interdiction de dépassement imposée aux véhicules lourds par temps de pluie relève de l'application du Code de la route et
  
  donc d'une législation fédérale.
  
  Il semble effectivement que l'application de cette norme pose un certain nombre de problèmes, soit parce que la notion de « temps de pluie » est sujette à interprétation, soit en raison de la méconnaissance même de cette mesure dans le chef des conducteurs de véhicules lourds qu'ils soient étrangers ou non.
  
  Par ailleurs, une étude récente menée par l'Institut pour le transport routier montrerait que cette interdiction aurait des effets tout relatifs sur la sécurité routière.
  
  Le Ministre fédéral de la Mobilité est dès lors occupé à procéder à une évaluation de cette situation. Cette évaluation pourrait le conduire à supprimer cette interdiction de dépassement par temps de pluie.
  
  L'option qui est envisagée est d'introduire ces interdictions de dépassement pour les véhicules lourds en fonction de critères de trafic. Ce serait dès lors certaines tranches horaires qui seraient visées par cette limitation, et ce, en regard du volume de trafic observé et du nombre de bandes de circulation.