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L'octroi de droits de trafic permanents octroyés à Ethiopian Airlines et ses conséquences sur Liège Airport

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 588 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/03/2016
    • de ONKELINX Alain
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Après les discussions sur les droits de trafic octroyés « momentanément » par la ministre fédérale Galant à Ethiopian Airlines et son partenaire DHL vers Dubaï, Hong Kong et Shangai au départ de Brussels Airport, nous apprenons maintenant qu'Ethiopian Cargo a finalement obtenu l'octroi, de manière permanente, de droits de trafic des vols cargo directs vers ces destinations.

    D'après le cabinet de la ministre fédérale, les administrations belges et éthiopiennes ont signé un nouveau Memorandum of Understanding cadrant l'activité de la compagnie sur le territoire belge. Le maximum de rotations par semaine serait passé de 21 à 28. Comme la compagnie africaine ne dispose pas actuellement d'une flotte suffisante, la répartition des vols entre Liège et Bruxelles pourrait s'effectuer selon les besoins.

    D'après le cabinet fédéral, cela permettrait d'éviter un nouveau déplacement des activités vers Maastricht (qui a eu lieu, alors qu'on disait la piste trop courte ou encore l'aéroport fermé de nuit – réponse à ma question orale du 15 octobre 2015), ce qui renforce le concurrent de Bierset. Il semblerait que les aéroports de Bruxelles et Liège se soient concertés dans ce sens.

    Monsieur le Ministre a-t-il été prévenu de cet accord ? Peut-il confirmer cette situation ?

    Dispose-t-il d'informations complémentaires ?

    Quelles sont les causes de ce retournement de situation ?

    Quelles conséquences économiques cette nouvelle situation pourrait-elle avoir sur l'aéroport de Liège ?
  • Réponse du 09/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La matière des droits de trafic est une compétence exclusivement fédérale.

    Lors du Conseil d’Administration de Liege Airport du 17 décembre 2015, une note relative aux droits de trafic a été distribuée en séance. Certains administrateurs y ont regretté ne pas avoir eu le temps de la réflexion sur le dossier.

    Dans le cadre du Conseil d’Administration, aucun mandat n’a été donné à la Direction générale.

    En vue de l’ouverture des négociations, Liège Airport et Brussels Airport ont été invités par la DGTA à participer à une consultation des « stakeholders » fin de l’année 2015.

    La société de gestion y a fait valoir la thèse contenue dans la note, à savoir que les négociations entre la Belgique et l’Éthiopie soient rouvertes et que des pistes adéquates soient envisagées en vue de permettre une collaboration entre les deux compagnies (TNT Airways et Ethiopian Airlines) sur les destinations envisagées.

    Dans ce dossier, Liege Airport estime notamment que :
    - le régime existant des accords bilatéraux est à l’opposé de la manière actuelle de fonctionner du cargo aérien ;
    - les règles actuelles créent une distorsion de concurrence entre opérateurs de différents pays en ce que les clauses des accords bilatéraux reflètent une volonté de mettre en place des règles protectionnistes en faveur de la compagnie aérienne nationale ;
    - l’existence de ces restrictions n’est plus justifiable dans un marché cargo globalisé qui demande aux compagnies aériennes et aux aéroports une grande flexibilité.

    Liege Airport a été informé que de nouvelles consultations entre la Belgique et l’Éthiopie se sont tenues récemment et que celles-ci ont amené à revoir le Memorandum of Understanding signé entre les deux pays en juin 2015.
    Cet accord vise à rencontrer des demandes formulées par l’Éthiopie et conserver les activités d’Ethiopian Airlines en Belgique.

    C’est ainsi que des droits de trafic en 5e liberté ont été accordés pour les vols cargo à raison de 28 fréquences hebdomadaires.

    Hormis le dépôt de la note en séance du Conseil d’administration, je n’ai pas été informé, ni par Liège Airport, ni par la Ministre fédérale, des négociations récentes concernant les droits de trafics d’Ethiopian Airlines.