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Le renouvellement du conseil d'administration de l'aéroport de Charleroi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 590 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/03/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
    Conformément aux statuts de l'aéroport, le conseil d'administration aurait dû être renouvelé en date du 10 décembre 2014.

    Dans sa réponse à une question précédente, Monsieur le Ministre m'indiquait être toujours dans l'attente des dernières propositions des actionnaires pour la composition du futur conseil d'administration. Et il a conclu en indiquant que « les dernières propositions pour les actionnaires ne devraient plus tarder ».

    À l'heure actuelle, il semble que ce renouvellement des actionnaires n'ait pas encore été effectué, ce qui représente un retard de plus de deux ans sur la date prévue. Quand on connait les dossiers importants qui doivent être traités au niveau de l'aéroport, on peut s'inquiéter de la lenteur de ces décisions.

    Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est la procédure de renouvellement du Conseil d'administration ?

    Quelles sont les raisons expliquant ces délais particulièrement longs ? Quel est le calendrier annoncé ?

    Quelles pourraient être les conséquences et les risques légaux de ce retard ?

    En parallèle, où en est le projet de contrat de gestion de la SOWAER ?
  • Réponse du 09/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les mandats des administrateurs publics du Conseil d’administration de Brussel South Charleroi Airport sont arrivés à échéance.

    Dans l’attente des dernières propositions quant à la future composition du Conseil d’administration, les administrateurs en place poursuivent leur mandat sur base du principe de continuité, et ce, jusqu’au renouvellement des mandats.

    Tous les dossiers sont suivis et continuent à être débattus au sein du conseil d’administration. C’est ainsi qu’en date du 4 février dernier le conseil d’administration a validé le financement du projet Terminal T2 et désigné l’entreprise chargée de mener le chantier.

    Je dispose d’un projet de Contrat de gestion de la SOWAER. Celui-ci est en attente des réflexions en cours au sujet de la politique aéroportuaire.