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L'usine EZB à Seneffe

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 591 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/03/2016
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
    La dernière société qui a exploité l'usine, est la société allemande Eckert & Ziegler Bebig (EZB). Elle a arrêté la production d'implants radioactifs pour traiter certains cancers en 2008, laissant uniquement sur place du personnel administratif. Aucune reprise des installations n'a pu aboutir et, aujourd'hui, l'entreprise allemande est bien décidée à tout fermer. Elle a démantelé et décontaminé une partie de l'usine, mais une partie seulement.

    D'après les informations parues ces dernières semaines, il faudrait 8 millions d'euros pour assainir le site.

    Les services de Monsieur le Ministre sont-ils informés d'un risque pour l'environnement ?

    Y avait-il, dans le permis d'environnement de cette entreprise, des clauses visant la remise en état du site ?

    Y avait-il un cautionnement pour ce faire ?

    Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas été réclamé par l'administration ?

    Comment, dans ce genre de cas, appliquer le principe du pollueur/payeur ?
  • Réponse du 03/03/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les opérations concernant le démantèlement et l’assainissement du site de l’usine EZB à Seneffe ne relèvent pas de mes compétences.

    En effet, la gestion de matières et d’installations nucléaires relève des compétences du niveau fédéral via l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) et l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

    J'invite donc l'honorable membre à interroger Madame Marie-Christine Marghem, Ministre fédérale de l’Énergie.

    Néanmoins, je peux informer que ce site n’est pas à l’abandon, que du personnel y est toujours présent et que l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) suit et contrôle régulièrement le site avec attention. Les déchets radioactifs ont été évacués sous le contrôle de l’AFCN et de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Le démantèlement des cyclotrons est envisagé et l’AFCN a des contacts avec la maison-mère en Allemagne.