La composition du collège d'experts au sein de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 672 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/03/2016

  • de VIENNE Christiane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre rappelait lors de sa présentation lors de la séance publique de commission du 15 juillet 2015 du Parlement de Wallonie que s'agissant de la question des patients, ils sont et seront également pris en compte à travers la fonction consultative dans le « Conseil de stratégie et de prospective » notamment les ligues d'usagers.
  
  Il pointait comme également important la présence des représentants des usagers au sein des différents comités, y compris dans le Comité « Bien-être et Santé » estimant qu'en termes de construction des politiques, la parole et l'expertise qu'ont les usagers doivent être répercutées.
  
  Je suis interpellée par les représentants de la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS). Depuis de nombreuses années, la LUSS est devenue un expert d'expérience et de vécu reconnu entre autres au Fédéral et à la Région par le biais de différents mandats. Cette expertise lui permet de relayer au mieux la parole des associations de patients et des usagers. Je lui livre leurs préoccupations.
  
  Peut-il nous confirmer que le modèle d'organisation de l'AViQ permettra une transversalité entre les branches afin de considérer le patient dans son intégralité sans le cloisonner ?
  
  Quelle sera l'implication de la Wallonie dans les projets-pilotes du « Plan Soins intégrés pour une meilleure santé » ?
  
  Peut-il nous préciser quand aura lieu l'appel à candidature pour la constitution des collèges d'experts de l'AViQ et quels seront les critères établis pour la validation d'une candidature ?

• Réponse du 15/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Concernant l’AVIQ et plus précisément l’indispensable transversalité de la structure, son architecture traduit la volonté de permettre des synergies entre les branches et les matières gérées par l’OIP. La capacité à développer des transversalités entre les matières pour mieux répondre aux besoins des citoyens wallons a été mise au centre de la construction de l’OIP.
  
  Le conseil général a, par exemple, le dernier mot en matière de coordination budgétaire, pour éviter d'être exclusivement dans une approche par silo, où chaque branche déciderait des éléments budgétaires, indépendamment des enjeux qui pourraient être transversaux. Par après, les trois branches spécifiques « bien-être et santé », « handicap » et « politiques familiales » gèrent de manière autonome leur budget respectif, une fois celui-ci définit.
  
  De plus, les trois branches développeront des synergies au travers des commissions transversales. En particulier, dans la commission qui aura pour objectif de gérer les budgets relatifs à la couverture de prestations ou de services en lien avec la perte d’autonomie et l’assurance autonomie. Pensons à la question de la grande dépendance. Cela concerne, demain, autant la question des personnes âgées que des personnes handicapées. Il faut garantir un regard transversal. C'est effectivement ce que l'on recherche, dans l'architecture qui a été esquissée.
  
  En ce qui concerne l’établissement de la liste des experts, un appel à candidature devrait être publié dans le courant du mois de mars. Les experts seront désignés en raison de leurs connaissances spécifiques dans leur fédération ou association ainsi que d'une expérience particulière dans une ou plusieurs des disciplines en rapport avec les compétences de l’Agence. Il sera tenu compte de la répartition la plus équilibrée possible entre les différents domaines de l’Agence et les différentes associations ou fédérations telles qu’énoncées à l’article 20 du décret du 3 décembre 2015 dont notamment les organismes assureurs, les caisses d’allocations familiales, les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs, fédérations des gestionnaires des établissements, fédérations et associations et des usagers, et donc sans aucun doute les associations de patients comme la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) y trouveront-elles leur place.
  
  Concernant l’implication de la Wallonie dans les projets pilotes du « Plan de Soins intégrés en faveur des malades chroniques », l’AViQ justement, en coopération avec le Fédéral, sera chargée de suivre spécifiquement les projets wallons.
  
  Les projets-pilotes sont des projets expérimentaux au sein desquels de nouveaux modes d’intégration des soins, modèles de concertation, formes de prise en charge des patients, modalités de collaboration multidisciplinaire, formes d’implication de la population et des patients et leur entourage, instruments d’échange de données, indicateurs de suivi et d’évaluation de la qualité, etc., pourront être testés.
  
  Chaque consortium souhaitant s’inscrire dans un projet pilote doit comprendre au minimum des acteurs de la 1re ligne de soin et de la 2e ligne de soins, plusieurs spécialités médicales, des structures de concertation et au moins une association de patients, d’aidants proches ou de familles.
  
  Vu le partage des compétences en matière de santé publique entre le niveau fédéral et les entités fédérées, il était important que le Plan en faveur des malades chroniques soit une initiative conjointe. La Ministre fédérale de la Santé publique étant notamment compétente concernant le financement des professionnels de santé et les remboursements des soins et médicaments, alors que je suis compétent en matière de prévention et d’organisation de la 1re ligne de soins.
  
  Fort de ce constat, l’ensemble des ministres de la Santé s’est entendu pour soutenir des projets pilotes devant établir ou tester des concepts ou des modèles innovants en matière de soins intégrés.
  
  À cet effet, le 2 février dernier, nous avons présenté notre vision des Soins intégrés pour les malades chroniques. L’appel à candidature pour des projets-pilotes a été lancé ce jour-là auprès des acteurs de terrain du secteur médico-social.
  
  À la suite de la rencontre organisée à Namur par mon Cabinet, avec le soutien de mon Administration, plusieurs opérateurs ont exprimé leur souhait de pouvoir introduire des demandes de projets pilotes. Une nouvelle rencontre aura lieu en ce sens, après les vacances de printemps, avec les opérateurs qui souhaitent déposer leur manifestation d’intérêt. Cette phase de préparation se termine fin mai.
  
  Ensuite, durant 7 mois, chaque consortium bénéficiera d’un coordinateur à raison d’un ½ ETP et d’un coaching méthodologique afin de réaliser un plan d’action locorégional sur une période de 4 ans.
  
  La sélection des candidatures sera réalisée par le Groupe de travail intercabinets au sein duquel la Wallonie est bien évidemment représentée.
  
  Il est à noter que la Wallonie subventionne déjà une grande majorité des opérateurs susceptibles de rentrer dans un projet pilote (les services intégrés de soins à domicile, les réseaux locaux multidisciplinaires, les plateformes et équipes multidisciplinaires palliatives, et la promotion de la santé et la prévention).