Le financement des hôpitaux wallons

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 682 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre le sait, le dossier a déjà été à de nombreuses reprises porté au Comité de concertation, le financement des hôpitaux pose question et se fait de plus en plus pressant.
   
  En effet, la dotation prévue par la loi spéciale de financement ne permet pas de couvrir l’ensemble des charges hospitalières et notamment les charges passées. Ce phénomène induit un dépassement budgétaire de 200 millions d’euros auquel sont aujourd’hui confrontées les entités fédérées. Pire, le problème pourrait plus que probablement s’aggraver après 2019.
   
  Si groupe de travail a été mis sur pied autour du mois d’octobre dernier, aucune solution n’a pour l’heure pu être dégagée.
   
  Je souhaiterais dès lors savoir où en sont les discussions et quelles sont les démarches que Monsieur le Ministre compte entreprendre pour faire respecter les intérêts de la Wallonie en la matière. 

• Réponse du 30/03/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Pour la réponse, je renvoie l'honorable membre à la question n°676 de Monsieur Stéphane HAZEE, portant sur « le transfert des compétences relatives aux sous-points A1 et A3 du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux relativement à l’exécution des articles 47/9 et 48/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions », qui porte sur le même objet.