Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 mars 2016 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 250 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/03/2016

  • de HENRY Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 8 mars 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Ecofin ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 25/03/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le 8 mars dernier s’est tenue, à Bruxelles, une réunion des ministres européens des Finances (ECOFIN). Dans cette matière, c’est le ministre fédéral des Finances qui représente la Belgique et qui relaye les positions amenées en coordination préalable à la réunion.
  
  Six points étaient à l’ordre du jour. Certains d’entre eux n’étaient qu’un simple point d’informations, d’autres ont donné lieu à des échanges de vues :
  * Proposition de Directive relative à l’échange automatique des informations en matière de taxation. Il s’agit d’un accord politique sur cette proposition qui résulte des travaux de l’OCDE en la matière ;
  * La réalisation de l’Union bancaire. La Commission et la présidence ont présenté l’état d’avancement de la réalisation de l’Union bancaire. Il n’y a pas eu de commentaires ;
  * Avenir du code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Adoption de conclusions en particulier sur le mandat du groupe de travail qui se réunira sur ce sujet, sur la transparence ainsi que sur les aspects de gouvernance ;
  * Rapport sur la durabilité fiscale. Adoption de conclusions au sujet de l’examen de ce rapport par le Comité de la Politique économique ;
  * Suivi du G20 qui a réuni les Ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales les 26 et 27 janvier dernier. Information de la Commission et de la présidence ;
  * Semestre européen 2016 : implémentation des recommandations spécifiques par pays. Échange de vues.
  
  En marge de la réunion s’est tenu une réunion de l’EUROGROUPE où il a été question des points suivants :
  - Situation de la Grèce ;
  - Chypre (fin du programme d’appui en mars) ;
  - Plan budgétaire 2016 ;
  - Benchmarking à l’intérieur de l’EUROZONE ;
  - Transparence des réunions de l’EUROGROUPE ;
  - Rapportage ex ante sur la dette et débriefing général sur la situation économique et financière de la zone euro.
  
  Le détail des discussions est accessible sur le site du Conseil.