Les subsides octroyés aux associations de développement durable via le Fonds énergie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 385 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de HENRY Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans sa réponse à ma question écrite n° 292 (2015-2016), si je prends le total des montants affectés en 2014, la somme est de 1,728 million.
  
  En 2015, elle est de 1,492 million.
  
  A quels projets la différence a-t-elle été réaffectée entre 2014 et 2015 ?
  
  En 2016, l'ensemble de la somme, à savoir 1,492 million, a-t-elle été transférée au ministre de l'Environnement ? Sinon, à quoi le solde a-t-il été réaffecté ?

• Réponse du 31/05/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Conformément à une décision du Gouvernement, l’ensemble des dépenses du plan d’action du Fonds énergie a été réduit. Par rapport à 2014, le plan d’action 2015 approuvé par le Gouvernement début 2015 est passé de 18.876.197 à 11.250.000 euros. Le différentiel entre les dépenses et les recettes a été affecté à garantir la trajectoire financière de la région.
  
  D’ici peu, le rapport relatif à l’affectation du Fonds énergie sera déposé au Parlement. Ce rapport permettra à l'honorable membre d’avoir une vue complète sur l’utilisation de ce fond budgétaire.
  
  Comme annoncé lors de la réponse à une précédente question parlementaire sur le même sujet, le Gouvernement a décidé de mettre fin au financement à partir du Fonds énergie des subventions gérées par d’autres Ministres. Pour ne pas léser les budgets de mes collègues, une compensation a été effectuée à partir du budget de l’énergie vers les budgets des Ministres fonctionnels, car, comme le saitl’honorable membre, il est impossible d’effectuer la compensation directement à partir d’un fond budgétaire.