Le montant de 3,4 millions d'euros inscrit dans le budget à destination de mobilier urbain dans les communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 386 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Le tax-shift mis en place par le Gouvernement fédéral aura un impact négatif sur les finances des communes. L’année 2016 s’annonce budgétairement très serrée.
  
  Le Gouvernement wallon vient leur apporter un peu d’air avec de nouvelles subventions pour l’achat et le placement de mobilier urbain ou d’éléments de sécurité, soit 3,4 millions d’euros à répartir entre les communes pour cofinancer du mobilier urbain.
  
  De quoi s’agit-il ?
  
  Monsieur le Ministre Furlan a déclaré : « Fin d’année 2015, nous avons constaté que des moyens destinés aux communes n’avaient pas été dépensés, plutôt que de les reporter, nous avons décidé fin décembre d’apporter un soutien, sous forme de coup de pouce, aux communes. Je pense qu’il y a de réels besoins en termes de propreté et de sécurité sur les voies communales ».
  
  3 ,4 millions d’euros non consommés pour les commues, tel est l’info de la Meuse. Ces 3,4 millions d’euros, dans quel programme de budget, dans quelles allocations budgétaires avaient-ils été inscrits ?
  
  Quelle est l’explication concernant ce montant qui n’a pas été utilisé, alors qu’il était inscrit à ce poste budgétaire ?
  
  Comment analyser la situation devant le contexte du retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2018 ? Sauf, évidemment, à répondre à un besoin existentiel et urgent ?

• Réponse du 05/04/2016

  • de FURLAN Paul
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable membre que sur ma proposition, le Gouvernement wallon a décidé, le 17 décembre 2015, d’allouer une subvention aux communes wallonnes pour leur permettre l’achat et/ou le placement de mobilier urbain et d’éléments de sécurité routière.
  
  L’entretien et la réfection du réseau routier demandent des moyens financiers importants. Les budgets qui doivent être affectés à la sécurité routière et à la convivialité des espaces publics sont aussi importants et augmentent le montant total des travaux lors d’un aménagement d’une voirie.
  
  J’ai donc voulu affecter un budget pour aider les communes à améliorer leur cadre de vie. Ce montant était repris à l’AB 6.04 du  programme 13.12.
  
  Comme mentionné dans le programme justificatif, ce crédit est destiné au développement d’actions en matière de:
  
  - sécurisation et amélioration des lieux pour tous les usagers (motorisés et non-motorisés) et les riverains;
  - aménagement de l’espace public;
  - amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics et lieux publics;
  - développement de politiques locales en matière d’économies d’énergie;
  - la sécurisation et l’amélioration des cheminements destinés aux modes doux (personnes à mobilité réduite, piétons, cyclistes), y compris l’équipement (signalisation, mobilier urbain);
  - l’étude et la mise en place de réseaux locaux d'itinéraires communaux verts (PICVerts).
  
  Ce crédit est destiné également au développement de techniques innovantes et durables pour les déplacements doux et a été reporté entre toutes les communes wallonnes sur base des critères retenus pour le FRIC.