La compensation de la non-indexation tarifaire du Groupe TEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 608 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 15 février 2016 relativement à la compensation de la non-indexation des tarifs, que l'administrateur général de la SRWT a estimée à 1,004 million d'euros par an.
  
  Il m'a indiqué qu'il avait octroyé à la SRWT « une subvention complémentaire de 1,5 million d'euros pour soutenir les actions menées au sein du groupe TEC en matière de prévention de l'insécurité, notamment pour de la formation du personnel. »
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer à quelle allocation budgétaire cette subvention est inscrite ?
  
  Peut-il me confirmer le caractère structurel de cette compensation ?

• Réponse du 25/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La subvention complémentaire de 1,557 million d’euros octroyée à la Société régionale wallonne du Transport pour soutenir la mise en œuvre du programme de formation du personnel, la sécurisation des transports en commun et l’amélioration de la gestion des ressources humaines a été imputée sur l’allocation budgétaire 31.09 du programme 03 de la division organique 14 du budget 2015.