Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 4 mars 2016 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 612 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Ce 4 mars 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Environnement».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 22/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le premier point concernait le suivi de la COP21. La Belgique, comme beaucoup d’États membres, a souligné l’importance de profiter de l’impulsion donnée lors de la COP21 de Paris pour initier les futures actions de l’Union européenne. De ce fait, La Belgique ne peut que regretter le manque d’ambition de la récente communication de la Commission européenne, en particulier sur l’absence d’une réflexion sur une référence allant au-delà de l’objectif de réduction de 40 % en 2030.
  
  Sur le dossier lié aux perturbateurs endocriniens, la Belgique a salué l’initiative de la Suède. Nous souhaitons l’établissement de critères communs applicables aux différentes législations.
  
  Sur le Semestre européen, la Belgique souhaite l’intégration d’ici 2020 d’un objectif chiffré et des indicateurs en matière d’utilisation efficace des ressources. L’Examen annuel de la croissance devrait intégrer les aspects macro-économiques de la transition vers une économie circulaire et pauvre en carbone. Nous avons également demandé de procéder à un inventaire des outils existants permettant de mettre en œuvre les Objectifs de Développement durable. Pour l’après 2020, une nouvelle stratégie transversale mettant en œuvre les Objectifs de Développement durable devrait largement inspirer le Semestre européen. Un mécanisme de suivi régulier des projets de mise en œuvre de cette stratégie devrait également être envisagé.
  
  Dans le débat sur l’économie circulaire, la Belgique soutient le principe de circularité dès la conception des produits, la création d’un marché pour les matières premières secondaires et une mise en évidence de l’utilisation de la biomasse. La proposition de la Commission européenne est trop axée sur les déchets alors que l’économie circulaire concerne l’économie dans sa globalité.
  
  À l’initiative de la Belgique, un point sur la mise en œuvre du 7e Programme d’Action pour l’Environnement a été mis à l’agenda. Il a été rappelé l’importance de ce programme en insistant également sur le chemin restant à parcourir pour assurer la mise en œuvre des actions prévues d’ici 2020.
  
  Enfin sur le plan d’actions européen contre le trafic d’animaux, la Belgique a fait part de sa préoccupation sur ce sujet tout en saluant le plan proposé par la Commission européenne.