La maltraitance animale
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 614 (2015-2016) 1
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Question écrite du 08/03/2016
- de COURARD Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les récents événements montrant les atrocités commises sur les animaux dans un abattoir français certifié bio sont d’une violence sans nom. Ce n’est pas la première fois que ce type de maltraitance est dévoilé, suscitant l’émoi populaire.
C’est d’autant plus grave que l’abattoir est réputé bio et tourné vers le local. Pourtant, les animaux y perdent la vie dans des souffrances insoutenables. Ces comportements vont bien évidemment à l’encontre du respect de la condition animale et de la réglementation en matière d’abattage, et notamment, le règlement européen du 24 septembre 2009 sur « la protection des animaux au moment de leur mise à mort ».
Pourrait-on craindre des cas similaires en Belgique ?
À tout le moins, existe-t-il des contrôles en la matière ?
Quels sont les moyens dont dispose le Gouvernement pour encadrer strictement ces pratiques et, le cas échéant, les condamner en cas de violation du respect de la condition animale ?
Réponse du 23/03/2016
- de DI ANTONIO Carlo
En Wallonie, les mesures mises en place actuellement sont en premier lieu d'imposer un niveau de compétence au personnel des abattoirs : chaque membre du personnel en contact avec les animaux vivants doit être titulaire d'un certificat de compétence professionnelle, qui n’est obtenu qu’après avoir réussi un test portant sur les connaissances pratiques du respect du bien-être animal dans l'abattoir.
En second lieu, chaque abattoir doit désigner un responsable du bien-être animal dont le rôle est d'assurer le respect des règles de bien-être animal. Ce responsable doit avoir suivi une formation de deux jours donnée par l'Université de Liège et avoir réussi l'examen qui la clôture.
En troisième lieu, chaque abattoir doit disposer d’un système d'autocontrôle portant sur le respect de la réglementation sur la protection des animaux présents dans leurs infrastructures et au moment de leur mise à mort.
Parallèlement, des contrôles sont réalisés régulièrement par les chargés de mission de l’AFSCA. Une attention est portée aux différentes obligations fixées dans le règlement européen sur la protection des animaux au moment de la mise à mort. Les chargés de mission sont présents à l’abattoir pour réaliser l’examen ante-mortem de tous les animaux abattus et peuvent à tout moment intervenir en cas de constatation de comportement non adéquat.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, 60 check-lists concernant le respect de la législation ont été complétées par les chargés de mission de l’AFSCA pour la trentaine d’abattoirs agréés. Une check-list comporte la vérification de 49 points de législation.