Les abonnements TEC pour les réfugiés

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 617 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Je suis au courant du fait que les demandeurs d’asile peuvent obtenir un ticket libre-parcours journalier au sein du réseau TEC au prix de 4 euros, sur demande notamment de la Croix rouge ou de Fedasil. C’est donc avec une réduction de 50 % par rapport au prix normal.
  
  Si je ne me trompe pas, en 2014, ce sont 117.000 titres de transport de ce type qui ont été écoulés.
  
  L’année 2015 a été marquée par de nombreuses arrivées. Dans les centres Fedasil, les réfugiés ne sont plus simplement de passage. Ils restent de nombreux mois en attente que leur statut évolue. Dès lors, ils cherchent à être scolarisés pour les plus jeunes ou à se former pour les adultes.
  
  De ce qu’il me revient, la réduction sur les libres parcours journaliers concerne uniquement les mineurs non accompagnés scolarisés. Pour ce qui est des adultes qui pourraient prétendre à une formation, le fait d’avoir une réduction sur un abonnement ou un libre parcours serait bénéfique.
  
  En effet, le Fédéral ne prend pas en charge leurs déplacements. Ce n’est évidemment pas avec les 7 euros hebdomadaires que ces personnes reçoivent qu’elles peuvent avancer dans leur parcours d’insertion notamment. La non-accessibilité du transport est donc un frein.
  
  Monsieur le Ministre est-il en connaissance de ce problème ? Serait-il favorable à ce que les TEC octroient une réduction ou un abonnement à prix préférentiel également pour les migrants adultes en formation ?
  
  Enfin, à titre purement informatif, combien de titres de transport de type journalier à 4 euros ont-ils été distribués en 2015 à destination des migrants ?
  

• Réponse du 25/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2014, 117 347 tickets unitaires d’une journée sur le réseau TEC ont été vendus au prix de 4 euros à FEDASIL, à la Croix-Rouge et aux CPAS. Ces organismes délivrent gratuitement ces titres de transport aux demandeurs d’asile pour les déplacements dans le cadre de leur demande d’asile. Pour 2015, ce nombre est estimé à environ 175 000 titres de transport.
  
  De façon plus limitée, les organismes d’accueil proposent également aux demandeurs d’asile, gratuitement, des abonnements mensuels permettant la scolarité des enfants et la formation d’adultes. Ces abonnements TEC sont gratuits pour les enfants de moins de 12 ans, et au-delà, le coût de l’abonnement est pris en charge par ces organismes.
  
  La demande d’abonnements reste toutefois limitée, avec une estimation d’environ 1500 abonnements mensuels distribués en 2015 par le biais de FEDASIL.