L'élevage des animaux selon les pratiques du bio

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 305 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/03/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Afin d’obtenir le label AB, les animaux d’élevage (les non-herbivores sont exclus de cette obligation) doivent, aujourd’hui, bénéficier d’un accès permanent à des espaces de plein air, et cela lorsque les conditions climatiques et l’état du sol le permettent. Cela risque de ne plus être le cas demain.
  
  Comment peut-on accorder un label bio à des non-herbivores qui n’ont jamais été dehors, à l’air libre ? N’est-ce pas du non-sens ?

• Réponse du 25/03/2016

  • de COLLIN René
  
  Dans l’état actuel de la réglementation relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, le principe de base est que tous les animaux d’élevage labellisés bio, y compris les non-herbivores, doivent avoir accès à un parcours extérieur en plein air.
  
  Les dispositions d’application établies par le règlement (CE) n°889/2008 de la Commission permettent de moduler ce principe en fonction de l’espèce et de l’âge des animaux. L’annexe 3 de ce règlement fixe les dimensions minimales des parcours extérieurs pour les principales espèces animales.
  Ni la proposition de la Commission présentée en mars 2014, ni l’approche générale adoptée à la majorité des Ministres européens de l’Agriculture au Conseil de juin 2015 ne remettent en question ce principe général inscrit à la fois à l’article 5 et à l’annexe II du texte dans la partie consacrée aux règles générales de production animale.
  
  Pour ce qui concerne les règles de production spécifiques à chacune des principales espèces, l’approche générale adoptée par le Conseil prévoit que celles-ci ne feront pas partie de l’acte de base et qu’elles seront donc intégrées dans des règlements d’application.
  Ceci étant, je partage les préoccupations de l'honorable membre sur un potentiel affaiblissement de la réglementation sur la production biologique et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me suis prononcé contre l’adoption du texte soumis au Conseil de juin 2015. Dans cette enceinte, en concertation avec la Région flamande, nous avons exprimé clairement un avis négatif face au recul constaté.
  
  À présent, ce dossier est entre les mains des Pays-Bas qui assurent la présidence tournante du Conseil jusque fin juin, des représentants du Parlement européen et de la Commission.