La menace européenne sur le bio

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 306 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/03/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Affaiblissement de la certification bio européenne, c’est la crainte de certains après le vote des eurodéputés de la commission agriculture.
  
  La raison : la révision d’un règlement européen qui fixe le cahier des charges de l’agriculture biologique, les conditions de production, de certification et de mise sur le marché, avec le logo « AB » (agriculture biologique). Certains y voyaient le plus petit dénominateur commun entre les différentes législations nationales.
  
  Fin 2014, une nouvelle version du texte initial a été présentée par la commission. Il faut, justifie-t-elle, « prévoir des règles qui répondent aux fortes attentes des consommateurs et qui soient suffisamment claires pour leurs destinataires ».
  
  À l’heure actuelle, avec une composition d’au moins 95 % d’ingrédients bio, les produits peuvent obtenir ce label, mais la commission veut aujourd’hui que la proposition atteigne les 100 % d’ingrédients bio.
  
  Si jamais le projet tel que décrit ci-dessus se matérialise, cela pose des questions de crédibilité par rapport au label bio, alors que c’est un des créneaux qui permet au vu de la crise agricole à une partie de l’agriculture wallonne de s’en sortir vers le haut.
  
  La Région wallonne suit-elle ce débat de près ? Est-elle condamnée à se contenter d’un rôle d’observateur ?
  
  Quels sont les moyens de la Région wallonne d’intervenir concrètement dans ce débat afin de protéger la valeur du label « AB » ?

• Réponse du 30/03/2016

  • de COLLIN René
  
  Le texte européen de base régissant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques actuellement en vigueur est un règlement du Conseil datant de 2007. La proposition de nouveau règlement bio présentée par la Commission européenne en mars 2014 tient compte des prescriptions du Traité de Lisbonne, en associant le Parlement européen à l’élaboration de l’acte de base.
  
  Après plus d’un an de discussions en groupes de travail sous plusieurs présidences du Conseil des Ministres européens de l’Agriculture, une approche générale, basée sur un texte profondément remanié par rapport à la proposition initiale de la Commission, a été adoptée à la majorité des États membres en juin 2015.
  
  J’ai suivi de près toutes ces étapes et, en concertation avec la Région flamande, nous avons exprimé clairement un avis négatif contre le texte de compromis du Conseil pour les raisons que l'honorable membre mentionne, conduisant à un affaiblissement de la réglementation bio.
  
  Le Conseil européen a adopté une position qui semble convenir à une majorité d’États membres, il est difficile à ce niveau de revenir sur ce qui a été entériné, même si la position commune ne me satisfait pas.
  
  À présent que les discussions sont menées avec les représentants du Parlement européen, c’est à ce niveau actuellement qu’il faut utiliser les marges de manœuvre pour renforcer le projet.