L'érosion des terres par l'Our
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 311 (2015-2016) 1
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Question écrite du 08/03/2016
- de STOFFELS Edmund
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
A cause de l'érosion des terres, une partie des terres est engloutie par l’élargissement continuel de l’Our. Le problème ne se limite pas à un seul propriétaire.
Afin de trouver une solution à ce problème, des ingénieurs de la Région wallonne se sont rendus sur place, suite à cette visite, les berges ont été rehaussées à l’aide de grosses pierres sur une longueur d’environ 40 mètres. À quelques centaines de mètres de là, le garde forestier, responsable Natura 2000, a insisté pour que l’on emploie du bois plutôt que des pierres, cela n’a pas résisté à la puissance de l’eau.
Un propriétaire dit qu'il comprend « que le Département Nature-Forêt (DNF) souhaite protéger la nature et mette tout en œuvre pour la conserver, mais laisser l’eau tout envahir, ce n’est pas œuvrer pour la nature ». Et, il poursuit : « La présence d’un martin-pêcheur ? Je ne l’ai jamais vu, je n’ai jamais trouvé un seul œuf, ni de nid ».
Pour la Région wallonne : « La perte de superficie de terrain sur la berge érodée par le cours d’eau est vraisemblablement compensée par un dépôt des terres ainsi mobilisées sur l’autre berge, résultat de la dynamique de tout cours d’eau ».
Monsieur le Ministre ne trouve-t-il pas que l’analyse de l’administration en matière d’érosion de terrain est empreinte d’une certaine "légèreté" ?
Pour les exploitants desdits terrains, c’est peu rassurant de savoir qu’une berge érodée sera compensée par un dépôt de terre sur l'autre berge. N’est-on pas dans le cas d’une attitude qui se sert de n’importe quel argument pour faire valoir son point de vue, en ce compris la thèse de la présence d’oiseaux dont on n'a jamais trouvé aucune trace ?
Étant favorable à la protection de la nature, je suis convaincu qu’on ne parvient à rallier la population à cet objectif qu’en argumentant de façon plus sérieuse. Ceci étant dit, il faut que les services soient équipés de façon suffisante.
Réponse du 25/03/2016
- de COLLIN René
Les cours d’eau, de manière générale, possèdent une dynamique naturelle spécifique, due au terrain traversé et à sa composition. Dans une optique de gestion écologique, la dynamique du cours d’eau, ou son hydromorphologie doit être préservée à la fois dans un objectif de prévention des risques d’inondations, et aussi pour les espèces dépendantes de ce milieu.
La Région wallonne et l’ensemble des gestionnaires des cours d’eau se doivent d’assurer à la fois la protection de l’hydromorphologie du cours d’eau et de sa continuité écologique, qui plus est dans les milieux où on ne relève aucun problème de sécurité, ni pour le public, ni pour les privés.
Dans le cas de l’Our, ce cours d’eau est repris, pour partie, en deuxième catégorie, et pour sa majeure partie, en première catégorie. Comme tout cours d’eau, l’Our observe une dynamique particulière, grignotant des terres d’un côté et déposant les sédiments arrachés de l’autre côté du méandre.
L’argumentation proposée par la Région wallonne dans ce type de configuration est issue des articles 556 et 557 du Code civil, appliqués stricto sensu.
Effectivement, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) met aussi en avant des arguments relatifs à la conservation de la nature et notamment la bonne aptitude de ces berges abruptes pour le martin-pêcheur, même si cette présence n’était pas effective sur les berges en amont sur lesquelles les travaux de stabilisation ont effectivement eu lieu par le passé. Il s’agit d’une espèce Natura 2000, en situation critique, et donc strictement protégée au sens de la Directive européenne 2009/147/CE dite « Oiseaux ».
Finalement, je tiens également à préciser que la décision finale sur les travaux appartient au gestionnaire du cours d’eau, à savoir la Province de Liège.