Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 mars 2016 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 318 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/03/2016

  • de RYCKMANS Hélène
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le 14 mars 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation «Agriculture et pêche». Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?
  
  L'Europe a une grande influence sur notre agriculture et une implication forte de notre Région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  
  Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l'analyse de Monsieur le Ministre de la position belge et des éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays et du compromis qui aurait été trouvé le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.

• Réponse du 25/03/2016

  • de COLLIN René
  
  L’ordre du jour du Conseil Agriculture qui s’est réuni le 14 mars 2016 (disponible sur le site du Conseil : http://www.consilium.europa.eu) a abordé les points suivants au niveau de la compétence agricole :
  
  * L’Utilisation des instruments financiers dans le secteur agricole
  (Présentation par la Commission, la Banque européenne d’Investissement (BEI) et échange de vues)
  
  La Commission et le représentant de la BEI ont briefé le Conseil sur l’utilisation des instruments financiers dans les secteurs de l’agriculture et du développement rural. Actuellement ce type d’instruments n’est pas utilisé dans les programmes belges de développement rural. La Belgique est intéressée par toute information complémentaire concernant les possibilités d’utilisation de ces instruments dans le secteur agricole et cela notamment au vu de la situation du marché.
  
  * Situation du Marché et mesures de soutien
  (Présentation par la Présidence + Échanges de vues)
  
  Faisant suite au débat tenu par le Conseil lors de sa session du 15 février 2016, la Présidence a présenté un document identifiant une série de mesures et d’initiatives à prendre, sur base des contributions transmises par les États membres. La Belgique a rappelé sa conclusion sur ce point lors du Conseil de février 2016 : « Il est prioritaire d’agir maintenant et de prendre : des engagements à court terme qui renforceront les trésoreries et stabiliseront les prix du lait et du porc et des engagements structurels permettant d’offrir des perspectives d’avenir à nos éleveurs. »
  
  Elle a déploré le fait qu’après un mois, rien n’a évolué, ni dans les actes, ni dans les engagements. Le Conseil doit répondre aux attentes des agriculteurs qui demandent des actes concrets à court terme afin de pouvoir traverser la crise actuelle du marché. Pour la Belgique il faut également réfléchir à de nouveaux mécanismes de marché qui permettront de prévenir de telles crises, mais aussi de mieux les gérer le cas échéant. Les mesures proposées par les différents États membres constituent une boîte à outils complète pour agir. Il est important que le Conseil s’accorde sur une feuille de route pour les réaliser et adopte des conclusions ou réalise une déclaration commune qui indique clairement les mesures qui seront mises en œuvre tout de suite (un projet de conclusions a été soumis par la Belgique à la Présidence). L’inaction et l’attentisme menacent l’autonomie alimentaire européenne, ce qui n’est pas acceptable pour la Belgique. Le Conseil doit prendre des engagements concrets au bénéfice des secteurs menacés.
  
  * Simplification de l’audit
  (Point divers - Informations communiquées par la délégation britannique)
  La Belgique a soutenu la proposition du Royaume-Uni concernant le fait qu’il est nécessaire d’explorer les pistes de simplification des systèmes d’audit.