Le problème environnemental des pneus usagés

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 624 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Située en zone Natura 2000, une parcelle a été laissée à l’abandon, et sur cette parcelle se trouvent de vieux pneus qui dans le temps servaient à la couverture des silos et cela pose problème. En effet ces vieux pneus se retrouvent par temps de pluie et de grands vents dans le ruisseau nommé le Lehbach et forment des espèces de barrages.
  
  C’est en effet, un véritable problème environnemental, alors que l’on se trouve en zone de protection des eaux.
  
  Tels sont les dires d’un plaignant qui s’est adressé aux services du Département Nature et Forêt (DNF) compétent, sans qu’un suivi sous forme de résultat ait été réservé aux demandes répétées. C’est difficile de l’admettre tel quel, car Natura 2000 rime encore souvent avec restrictions, contrôles, sanctions…
  
  Je ne pense pas qu’il faille sortir tout de suite la grosse artillerie, mais j’estime qu’au bout de 12 ans, les pneus auraient pu et même dû être enlevés.
  
  S’agit-il d’un cas isolé ?
  
  S’agit-il d’une conséquence au fait qu’au Département de la police et des contrôles (DPC), il n’y a plus d’agents germanophones qui se rendent sur le terrain ?
  
  Ou s’agit-il d’un cas qui peut-être assimilé à la pointe de l’iceberg ?

• Réponse du 17/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le dossier dont parle l'honorable membre porte sur environ 80 pneus ayant servi à la couverture d’un silo-couloir et qui pourrait être remis en activité prochainement suite à la reprise de l’exploitation par un nouvel agriculteur.
  
  Le dossier a d’abord été porté à la connaissance de la Commune de Bullingen et de la police locale sans que ceux-ci ne jugent opportun de dresser PV.
  
  Ce n’est qu’en l’absence d’intervention de leur part que le DPC a été informé de la situation. Compte tenu du fait qu’une partie de la parcelle se trouvait en zone Natura 2000, le DPC a transmis le dossier au DNF, mieux à même de juger de la suite à donner.
  
  Ce dernier, en concertation avec la police locale et le Parquet d’Eupen, a adressé le 18 février 2016 un avertissement au nouveau propriétaire des lieux en lui donnant jusqu’à fin avril 2016 pour évacuer les pneus usagés.
  
  À ma connaissance, il s’agit d’un cas isolé.
  
  Le dossier ayant été traité par le DNF, il ne s’agit donc aucunement d’une conséquence de l’absence momentanée d’agent germanophone au sein du DPC de Liège.