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Le financement du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 700 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 14/03/2016
    • de DURENNE Véronique
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Dans son 27ème Cahier d’observations adressé au Parlement de Wallonie, la Cour des comptes évoque le financement du Centre hospitalier psychiatrique (CHP) « Les Marronniers ».

    Parlant des créances, la Cour des comptes précise que dans le compte « Subsides à recevoir », il reste quelques créances non perçues par le CHP au 31 décembre 2007. Selon le Cahier d’observations, leur recouvrement s’avérait incertain puisqu’elles concernaient principalement des dossiers clôturés.

    Monsieur le Ministre peut-il apporter davantage de précisions sur ces créances, dont le centre a enregistré, en 2008, une réduction de valeur à hauteur de 702 321, 03 euros ?

    Qu’en est-il ? Sont-elles effectivement perdues ou pourront-elles être recouvrées ?

    Deuxièmement, le cahier fait également état d’un bénéfice de 38 380 418,80 euros au bilan 2012. Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelle sera l’utilisation de ces bénéfices ?
  • Réponse du 01/04/2016
    • de PREVOT Maxime

    La réduction de la valeur des créances actée pour un montant de 702.321,03 euros dans les comptes de l’exercice comptable 2008 concerne essentiellement des subsides à l’investissement octroyés par la Région wallonne. Il s’agit de différences enregistrées entre les subsides comptabilisés et les décomptes définitifs de différents chantiers et acquisitions clôturés entre 1997 et 2005. Logiquement, le CRP « les Marronniers » a acté une réduction de valeur sur avis du Réviseur d’entreprises.

    Les bénéfices enregistrés au bilan 2012 sont le résultat de l’accumulation de bonis réalisés au fil des années et qui témoignent de la bonne gestion de l’OIP.

    Il est utile de rappeler que le Centre hospitalier tire la grande majorité de son financement de l’État fédéral.

    Ces bonis sont destinés d’abord à financer le fonds de roulement du CRP étant donné que les délais de recouvrement sont longs, en particulier par rapport aux créances, auprès du SPF Justice.

    De plus, les bonis servent également à financer sur fonds propres certains investissements ainsi que la prise en charge limitée à 2.000.000 euros/an des frais découlant de la mise en œuvre de statut spécifique pour le personnel.