Les consultations dans le cadre de la formation qualifiante ADISA (Aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 323 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/03/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Dans le cadre de la réforme des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, certaines formations jugées qualifiantes sous l’ancienne législation ne le sont actuellement plus.
  
  Lors d’une réponse à une question orale portant sur ce sujet (en Commission de l'agriculture du 15 février 2016), Monsieur le Ministre a précisé que la distinction opérée sous les nouvelles ADISA et la logique qui la sous-tend ont été confirmées par les directeurs d’établissements scolaires rencontrés.
  
  Peut-il préciser la liste des établissements consultés dans le cadre du changement de statut pour les formations professionnelles qualifiantes au regard d’ADISA que sont la médecine vétérinaire et le diplôme d’ingénieur industriel en agronomie, orientation industrie agro-alimentaire ?

• Réponse du 25/03/2016

  • de COLLIN René
  
  Je confirme mes propos tenus en Commission de l’agriculture du 15 février dernier. Les formations de médecine vétérinaire et d’ingénieur industriel à orientation agroalimentaire sont choisies par les jeunes en vue d’acquérir une formation plus large ou de générer éventuellement des revenus extérieurs à l’exploitation, dans l’attente d’une éventuelle installation. Ces formations sont donc qualifiantes dans l’industrie ou dans le domaine de la santé animale, mais non qualifiantes à elles seules pour reprendre et gérer une exploitation agricole. Pour toutes les écoles secondaires, supérieures et universitaires, mon administration s’est basée sur les cursus des différentes entités.
  
  Par contre, vu le nombre d’options différentes et d’intitulés de diplômes très variés dans le secondaire, mon administration a consulté les directeurs des écoles secondaires professionnelles, techniques de qualification et techniques de transition qui proposent des orientations agronomiques.