La violence à l'égard des femmes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 701 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/03/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Alors que nous célèbrerons prochainement la Journée mondiale des droits de la femme, j'aimerais faire le point avec Monsieur le Ministre sur les violences qui sont malheureusement faites encore bien trop régulièrement à l'encontre des femmes, en Wallonie.
  
  Ainsi, comme il le sait, chez nous, près de 28.000 femmes sont encore victimes de violences qu'elles soient physiques et/ou sexuelles ! Ce chiffre est le résultat d'un travail d'analyse statistique réalisé, pour la première fois, par l'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique) et par le SPW (Service public de Wallonie), en partenariat avec l'Observatoire wallon de la santé (OWS).
  
  Ainsi, d'après ces statistiques récemment communiquées, il ressort que plus de 25 % des dossiers, rapportés aux parquets, pour coups et blessures volontaires ont lieu au sein même du couple ! Par ailleurs, les parquets correctionnels enregistrent environ quatre plaintes, par jour, pour viol.
  
  Le constat reste malheureusement gravissime et alarmant.
  
  Récemment, Monsieur le Ministre estimait d'ailleurs que cet état des lieux était d'autant plus préoccupant qu'en matière de violence à l'égard des femmes, il existe aussi le chiffre "noir", c'est-à-dire les faits de violences sous-déclarés et sous-évalués ; un chiffre qui est particulièrement important.
  
  À cet effet, je souhaiterais savoir si les mesures actuelles sont suffisantes pour lutter contre ces violences passées sous silence ? Ou Monsieur le Ministre envisage-t-il des mesures spécifiques pour y faire face ? Davantage de sensibilisation auprès des femmes serait, sans doute, pertinente. Qu'en pense-t-il ? Quel est son point de vue sur la question ?

• Réponse du 06/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  J’ai en effet fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de mes priorités. Votre question me donne l’occasion d’aborder les principales mesures wallonnes qui sont et seront mises en œuvre durant la législature en la matière.
  
  L’état des lieux statistique, auquel vous faites référence, est déjà un exemple de résultat du travail réalisé. Le Centre d’appui de lutte contre les violences entre partenaires, créé en 2013, au sein de la DGO5 et dont j’ai eu le plaisir de désigner les membres du comité de pilotage dès novembre 2014, y a joué un rôle moteur, avec l’IWEPS et l’OWS.
  
  Pour rappel, le dispositif concerté de lutte contre les violences entre partenaires en Wallonie permet à l’ensemble des acteurs de terrain, intervenant auprès des victimes et des auteurs, de se concerter et de définir des moyens d’intervention en partenariat, en tenant compte de l’ensemble des besoins des personnes prises en charge – y compris les enfants – et d’assurer leur sécurité.
  
  Ce dispositif global opère à plusieurs niveaux. Il comprend par exemple :
  
  - la ligne téléphonique 0800/30 030 gratuite et anonyme « Écoutes violence conjugale » qui assure les missions d’écoute, d’information et d’orientation, du lundi au vendredi de 9h à 19h ;
  - quinze maisons d’accueil et d’hébergement spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violences entre partenaires et de leurs enfants ;
  - des services d’accompagnement ambulatoire pour les victimes de violences (processus de dé-victimisation et d’empowerment) ;
  - des services d’accompagnement ambulatoire pour les auteurs de violences (groupes de responsabilisation) ;
  - douze plateformes « violence » de concertation entre les intervenants psychosociaux, sanitaires, policiers et judiciaires afin de leur permettre de se connaitre, partager leur expertise, coopérer et coordonner leurs interventions dans la lutte contre les violences entre partenaires. Les plateformes sont animées et gérées par les coordinations provinciales ;
  - un programme de formation continuée des professionnel-le-s organisé par les pôles de ressources. Les « pôles de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales », composés d’un service d’accompagnement d’auteurs de violences et de deux maisons d’hébergement de victimes (à Liège et La Louvière), ont développé ensemble une forme avancée de coopération entre services afin de garantir la sécurité des victimes et d’optimaliser le travail d’accompagnement des victimes et des auteurs. Ils partagent leur expertise via des programmes d’information, de sensibilisation et de formation des différents acteurs de terrain.
  
  Le Gouvernement wallon a en outre adopté un plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales, lors de sa séance du 2 juillet 2015, et il m’a chargé de son exécution, ainsi que de présenter une note de suivi du plan en 2016. Lors de sa séance du 19 novembre 2015, le Gouvernement wallon a également pris acte du plan d’action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre qui a été officiellement présenté par le Fédéral le 10 décembre 2015 et auquel la Wallonie a participé très activement. Ces deux plans couvrent la période 2015-2019.
  
  Ce plan intrafrancophone 2015-2019 comporte, pour rappel, 176 mesures parmi lesquelles 79 mesures relèvent de la Wallonie et 50 seront réalisées en partenariat avec la FWB et/ou la COCOF.
  
  Parmi ces mesures, certaines ont d’ores et déjà été réalisées :
  
  - la campagne de sensibilisation « No Violence » a été réalisée en partenariat et diffusée par les trois entités ;
  - l’offre de formations sur les violences entre partenaires a été diversifiée à destination des professionnels de première ligne non spécialisés afin qu’ils/elles puissent détecter et orienter les victimes de violences ;
  - un soutien financier nouveau a été accordé à la plateforme de lutte contre les mariages forcés ;
  - le kit de prévention des MGF a été largement diffusé, etc.
  
  D’autres mesures seront concrétisées dans les mois à venir :
  
  - le marché public relatif à l’évaluation du dispositif wallon de lutte contre les violences a été lancé et devrait être attribué au cours de ce mois d’avril ;
  - les plages d’écoute de la ligne 0800/30 030 seront étendues 24h/24 et 7j/7, grâce à de nouveaux partenariats ;
  - quatre nouvelles maisons spécialisées dans l’accueil des victimes de violences seront subventionnées, ce qui permettra de passer de 700 à 800 places d’accueil environ ;
  - un décret sur les services ambulatoires permettra de stabiliser leur financement et de reconnaître la qualité de leur travail,
  - etc.
  
  Pour en revenir plus précisément à la sensibilisation à la problématique, veuillez noter qu’elle n’a pas été oubliée. Ainsi, la campagne « No violence », qui visait à sensibiliser les jeunes de 15 à 25 ans aux violences dans leurs relations amoureuses, a largement été diffusée en novembre-décembre 2015 et du 8 au 21 février 2016. Comme expliqué récemment, le numéro de la ligne gratuite et anonyme 0800/30 030 étant diffusé à travers cette campagne, nous avons constaté un impact direct sur le nombre d’appels entrants à la ligne d’écoute. Ils ont triplé durant la première période de diffusion. Nous ne manquerons pas d’analyser l’impact de la seconde diffusion dès que nous disposerons des données récoltées.
  
  Même s’il s’agit d’actions de sensibilisation moins médiatiques, il faut savoir que le numéro de la ligne est diffusé tout au long de l’année par d’autres canaux, notamment, via le site internet « ecouteviolencesconjugales.be ». Les brochures et affiches « No Violence », qui ont été largement diffusées, font encore l’objet de commandes et sont utilisées notamment dans les écoles, lors des animations EVRAS (Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle), etc.
  
  Bien entendu, nous pouvons toujours renforcer ces actions et je me suis engagé, à travers plusieurs mesures du PAN et du plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales 2015-2019, à mettre en place un chat internet lié à la ligne d’écoute, par exemple.
  
  Par ailleurs, nous travaillons déjà actuellement à l’organisation des prochaines campagnes de lutte contre les violences et opération « rubans blancs » », qui se dérouleront en novembre prochain, afin de renforcer continuellement la sensibilisation auprès des femmes et des hommes. Pour briser le silence, il faut, en effet, encore et toujours sensibiliser.
  
  Enfin, parallèlement, nous avons entrepris de relancer la charte de l’égalité dans les communes wallonnes. Nous invitons plus que jamais les communes non-signataires à y adhérer et à mettre en œuvre au sein de leur commune les principes d’égalité et de non-discrimination, dont la lutte contre les violences sexistes fait évidemment partie.