La taxation verte pour les véhicules hybrides et/ou électriques

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 151 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/03/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Salon de l’auto, qui s’est déroulé cette année à Bruxelles a démontré une fois de plus que l’industrie de l’automobile se penche de plus en plus sur les technologies moins énergivores. C’est sans doute pour cette raison que les véhicules hybrides sont de plus en plus mis à l’honneur.
  
  Et donc, malgré des ventes en timide hausse des voitures hybrides et/ou électrique, la tendance européenne se confirmerait. Les grandes marques se mettraient à l’électrique.
  
  Dans ce cadre, la Flandre a fait le pari de mettre en place une taxe de mise en circulation « verte ». C’est ainsi que l’acheteur d’une nouvelle voiture, considérée comme plus écologique, payera moins de taxes.
  
  Cependant, si l’on analyse la fiscalité en Région wallonne, comme la taxe de mise en circulation et/ou la taxe de circulation, on arrive vite au constat que rien n'est fait par le Gouvernement wallon, pour encourager les automobilistes à privilégier une voiture hybride et/ou électrique, par rapport à une voiture traditionnelle roulant au diesel ou à l’essence.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? De quelle manière le Gouvernement wallon va-t-il encourager les automobilistes à acheter une voiture hybride et/ou électrique ? Envisage-t-il de revoir la fiscalité automobile en Région wallonne ? Dans l’affirmative de quelle manière ?

• du 07/04/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  La Flandre a modifié dès 2012 le calcul de la taxe de mise en circulation en retenant les critères CO2, normes euro et carburant.
  
  Tout est donc basé sur ces critères dits « propres » sans aucune prise en compte du critère puissance du véhicule, critère que je considère néanmoins comme représentatif du caractère accidentogène.
  
  Par ailleurs, la Flandre a également modifié sa taxe de circulation dès le 1er janvier 2016, en prenant toutefois comme critère de référence la puissance du véhicule, adaptée en fonction des émissions de co2, des normes euro et du carburant.
  
  Des exonérations, limitées ou non dans le temps, sont prévues pour certains véhicules, tels les véhicules 100 % électriques, au gaz naturel, à l’hydrogène.
  
  Je rappellerai que la Région wallonne a été la première à insérer dans sa fiscalité, en 2008, un critère dit « propre », à savoir le co2 dans le calcul de la taxe de mise en circulation.
  
  Du reste, cet aspect « CO2 » se reflète toujours dans les statistiques. En termes de CO2, la Wallonie est moins émettrice au niveau de son marché de véhicules neufs. Soit 117 grammes de moyenne en 2015 contre 119 grammes de moyenne pour la Flandre.
  
  Aujourd’hui, on est passé du tout au co2 au tout aux particules fines, en ciblant particulièrement les véhicules diesel.
  
  À ce propos, par rapport aux chiffres qui m’ont été communiqués par la Fédération des constructeurs, je relève le constat que l’évolution du marché de voitures neuves en Wallonie est sensiblement plus nette en Wallonie qu’en Flandre. Ainsi, ce marché est passé en Flandre de 73 % d’immatriculations en 2010 à 59 % en 2015 et en Wallonie, de 79 % en 2010 à 55 % en 2015.
  
  Sur la base des chiffres communiqués par la Fédération des constructeurs, je constate également que les acquisitions par des personnes privées de véhicules neufs électriques sont passées de 84 de 2014 à 75 en 2014, les véhicules au gaz naturel de 339 en 2014 à 157 en 2015, les véhicules hybrides essence de 5.148 en 2014 à 5.461 en 2015 alors qu’en Wallonie ces acquisitions étaient respectivement de 24 en 2014 à 25 en 2015, de 66 en 2014 à 45 en 2015 et de 978 en 2014 à 1.098 en 2015.
  
  En termes de constats, on ne relève pas de différence significative dans l’évolution des marchés régionaux.
  
  Toutefois, et dans le respect de la DPR, une réforme est à l’examen, au sein de mon cabinet et de mon administration, dans le cadre de l’introduction de critères environnementaux tout en ne pénalisant pas les ménages qui n’ont pas les moyens d’acquérir les véhicules les plus propres et généralement les plus chers.
  
  Aucune discussion n’a encore été entamée avec mes collègues du Gouvernement, mais il n’y aura pas de surprise quant aux critères que je proposerai, à savoir la puissance, le CO2, les normes euro, l’âge, et, éventuellement, le carburant.
  
  Je serai toutefois très attentif à la capacité technique de mon administration à digérer une telle réforme. Je lui laisserai le temps nécessaire, car je ne veux pas vivre et subir les difficultés rencontrées dans le cadre de la reprise de cette fiscalité en 2014.
  
  Il faudra donc le temps nécessaire. Je ne veux pas de réforme hasardeuse réalisée dans l’impréparation la plus complète. Je laisserai également le temps au consommateur de s’adapter à cette nouvelle fiscalité.
  
  Entre-temps, il n’est pas impossible que certaines adaptations marginales soient apportées, notamment pour certains types de véhicule.