La mise en place d'une solution à l'amiable avec le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 633 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/03/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Durant le dernier week-end du mois de janvier, les premiers tests environnementaux sur les véhicules légers qui sont le plus fréquemment utilisés en Wallonie ont été réalisés par le Centre de technologie avancée de l’institut Saint-Luc à Mons.
  
  Cette série de tests est le résultat de la décision que Monsieur le Ministre a prise dans le courant du mois d’octobre, à la suite du scandale des moteurs truqués chez Volkswagen, et chez d’autres constructeurs par la suite.
  
  L’objectif de cette opération, qui devrait se poursuivre jusque dans le courant du mois d’avril, vise à obtenir une estimation approximative des taux d’émissions des véhicules légers en Wallonie et à évaluer le différentiel d’émissions de notre parc automobile avec les valeurs renseignées par les constructeurs.
  
  Toujours dans ce dossier des moteurs truqués, le Gouvernement wallon a pris la décision de se déclarer personne lésée auprès du Procureur du Roi dans le cadre du dossier dit Volkswagen.
  
  Mais pour éviter de passer éventuellement après tous les autres préjudiciés, le Gouvernement wallon a également pris la décision de recourir à une résolution à l’amiable avec le groupe VW en vue d’obtenir un dédommagement.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation? Quelles sont les premières informations qu'il est en mesure de nous communiquer sur les résultats des premiers tests effectués sur les véhicules légers le plus fréquemment utilisés? Quand sera-t-il en mesure de nous présenter un rapport complet de ces tests ? Où en est le Gouvernement wallon dans le cadre de la mise en place d’une résolution à l’amiable avec le groupe Volkswagen en vue d’obtenir un dédommagement ?

• Réponse du 05/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les tests ont débuté le samedi 30 janvier 2016. Compte tenu des installations, ils ne peuvent être réalisés que les samedis et jours de congé scolaire à raison de 4 véhicules par jour.
  
  Les données relevant des tests sont dépouillées au fur et à mesure et analysées. Néanmoins, il serait hasardeux de tirer de premières conclusions sur base de résultats qui n’ont pas encore été agrégés et globalisés. Par ailleurs, il convient de préserver les conditions de représentativité de l’échantillon fixé. De ce fait, les résultats globaux de l’échantillon annoncé ne seront connus qu’après la mi-mai 2016.
  
  À ce stade, plusieurs courriers ont été échangés avec le groupe Volkswagen en vue d’obtenir les différentes données utiles au dialogue constructif que nous entendons mener. Pour garantir les meilleures chances de succès à la résolution amiable, il n’est pas opportun de communiquer d’autres éléments sur les discussions en cours.