L'impact du prélèvement kilométrique sur le "shadow toll"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 714 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Actuellement, la Région paye à la SOFICO un « shadow toll » pour l’utilisation de son réseau routier et autoroutier par les véhicules (voitures et camions).
  
  Selon mes informations, ce "shadow toll" est estimé à 63 millions d’euros par an payé à la SOFICO.
  
  Suite à l’introduction du prélèvement kilométrique, les véhicules de plus de 3.5 tonnes vont être soumis à un prélèvement direct pour l’utilisation du réseau routier appartenant à la SOFICO. Le "shadow toll" actuellement payé par la Région à la SOFICO pour ce type de véhicule sera donc réduit d’autant.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser ce qu’il va advenir du "shadow toll" suite à l’introduction du prélèvement kilométrique ? À combien, précisément, s’élève le "shadow toll" actuellement payé à la SOFICO ? Y a-t-il une évolution de ce montant au cours des 5 dernières années ? Quelle est la répartition entre les voitures et les véhicules de 3.5 tonnes prochainement soumis à la taxe kilométrique ? Que va-t-il advenir de la part du "shadow toll" qui ne sera pas versée à la SOFICO pour les camions ? À combien s’élève ce montant ? Restera-t-il dans les budgets de la DGO1 ou sera-t-il affecté au budget global de la Région ?

• Réponse du 06/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  En date du 24 mars dernier, le Gouvernement, au travers d’un avenant à la convention relative aux modalités de perception des péages afférents à l’accès et à l’utilisation du réseau structurant, a procédé aux adaptations requises au regard de la nouvelle situation suite à la mise en œuvre, à compter du 1er avril 2016, de la redevance kilométrique pour poids lourds de plus de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises. L’avenant prévoit ainsi l’exclusion des véhicules de plus de 3,5 tonnes du montant du shadow toll qui sera dorénavant liquidé à la SOFICO par la Wallonie.
  
  Par ailleurs, dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de simplifier les procédures relatives au shadow toll, qui ne contient à l’avenir plus qu’une seule et unique convention de péage pour l’utilisation de l’ensemble du réseau structurant. Celle-ci intègre bien entendu les 800 kilomètres de voiries transférées récemment depuis le réseau non structurant vers le réseau structurant, en marge de l’entrée en vigueur du péage kilométrique pour poids lourds.
  
  Concernant le coût du shadow toll, le tableau récapitulatif ci-dessous reprend l’ensemble des moyens versés au cours des dernières années sur le programme 13.02 à la SOFICO :
  
  
  
  2011 2012 2013 2014 2015
  
  01.01 – Fonds du péage et des avaries 47.000 34.000 61.720 48.988 57.491
  
  12.01 – Achats de biens et services à la SOFICO 58.813 63.413 47.200 61.617 61.400
  
  105.813 97.413 108.920 110.605 118.891
  
  (en milliers d'euros)
  
  Le pourcentage de la répartition du trafic pour les dernières années était d’environ 35 % pour les véhicules légers et 65 % pour les véhicules poids lourds.
  
  
  Enfin, les budgets qui ne seront plus consacrés au shadow-toll à la suite du prélèvement kilométrique pour poids lourds permettront d’augmenter les moyens consacrés au développement, à la sécurisation et à l’entretien du réseau non structurant.