/

L'évolution à deux vitesses des soins de santé au CHR de la Citadelle à Liège

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 719 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 16/03/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La situation du CHR de la Citadelle (Liège) relativement marginale, mais existante nous dévoile une évolution des soins de santé à plusieurs vitesses au sein de certains hôpitaux.

    Nathalie Evrard, porte-parole du CHR déclare « Nous avons une dizaine de médecins qui, et cela avec l’accord de la direction, pratiquent le déconventionnement. Ces médecins sont soit des spécialistes renommés ou des médecins pratiquant une spécialité en pénurie. Nous estimons qu’il est préférable de les garder eu sein de notre hôpital avec un tarif déconventionné pour des rendez-vous plus rapides plutôt que de les voir proposer des rendez-vous à domicile, dans les mêmes conditions. Nous ne faisons rien pour encourager cette pratique, mais nous préférons l’autoriser afin de garder le contrôle ».

    Les mutuelles refusent une médecine à deux vitesses et se crispent en entendant parler du « déconventionnement ». Les suppléments honoraires peuvent aller jusqu’à 200 % et même au-delà. Il faut une réglementation plus stricte concernant ces suppléments et plus de concertations entre les hôpitaux et les médecins.

    Monsieur le Ministre, ce déconventionnement soulève une série de questions, notamment en matière d’accès égalitaire aux soins médicaux.

    En effet, c’est une médecine à deux vitesses qui s’annonce que nous ne saurons corriger qu’à force de millions à mettre sur la table pour corriger les inégalités sociales. Une telle pratique est d’autant plus étonnante qu’elle est pratiquée par un hôpital public, géré par les autorités locales en Province de Liège.

    D’un autre côté, je peux comprendre la volonté des gestionnaires de garder les bons éléments au sein de leur équipe et d’accepter le déconventionnement. La question qui doit être posée est la suivante : comment peut-on attirer des médecins de renommée sans que le patient ne soit le dindon de la farce ? Comment aussi favoriser une telle pratique sans ouvrir la boite de pandore ?
  • Réponse du 01/04/2016
    • de PREVOT Maxime

    On ne peut effectivement que regretter les pratiques de certains médecins en matière de suppléments d’honoraires au CHR La Citadelle à Liège. Il faut toutefois être prudent et ne pas en conclure trop vite que ce type de pratique est largement répandue et concernerait un grand nombre de médecins.

    Dans la réalité, il convient de distinguer la pratique des suppléments d’honoraires de l’usage abusif de ces suppléments par un certain nombre de médecins qui flirtent avec les limites de la légalité ou de la déontologie médicale. Ce sont ces usages abusifs qui posent question. Le reportage relatif aux pratiques au sein du CHR La Citadelle à Liège montrait comment certains médecins font passer des patients en priorités moyennant le paiement de suppléments d’honoraires, ou encore le remboursement de la main à la main d’une franchise de l’assurance hospitalisation. Ces usages abusifs sont inacceptables ; ils relèvent des tribunaux pénaux et de l’Ordre des médecins.

    La question des suppléments d’honoraires et du conventionnement total ou partiel relèvent quant à eux d’une compétence strictement fédérale. Il en est de même pour ce qui concerne l’organisation de l’activité médicale dans l’hôpital et des relations entre les gestionnaires hospitaliers et les médecins, ou encore du type de rémunération du médecin hospitalier. Ces différents éléments sont organisés par la loi relative à l’Assurance maladie invalidité et par la loi sur les hôpitaux.
    La loi sur les hôpitaux prévoit en son article 44 que chaque hôpital doit élaborer une réglementation générale régissant les rapports juridiques entre l’hôpital et les médecins, qui reprend les conditions d’organisation et de travail, y compris les conditions financières de travail. Il est également précisé que ce règlement général ne peut contenir de dispositions qui mettraient en cause l’autonomie professionnelle du médecin hospitalier individuel sur le plan de l’établissement du diagnostic ou de l’exécution du traitement.

    Il revient à chaque hôpital le soin, dans le cadre de ses propres organes de concertation, de renforcer si nécessaire ce règlement médical.

    En ce qui concerne les hôpitaux publics, on peut également rappeler qu’ils sont soumis à une tutelle de légalité et d’opportunité.

    Enfin, c’est dans le cadre de la révision du financement des hôpitaux et de la nomenclature INAMI lancée par la Ministre fédérale de la Santé publique que des pistes de solution pourront être proposées aux hôpitaux pour leur permettre d’attirer ou de garder des médecins de renommée sans que les patients soient, comme le dit l'honorable membre, « les dindons de la farce ».