Le report sine die du chômage de la Meuse
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 724 (2015-2016) 1
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Question écrite du 16/03/2016
- de HAZEE Stéphane
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Une période de chômage de la Meuse entre la frontière française et l'écluse de La Plante était prévue du 24 septembre 2016 au 17 octobre 2016.
Nous apprenons toutefois que ce chômage a été annulé et reporté sine die.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer :
1. les opérations qui étaient initialement prévues pendant cette période de chômage;
2. les motifs de son annulation;
3. les conséquences de cette annulation, dès lors que les opérations prévues ne seront pas effectuées ?
Enfin, peut-il confirmer qu'aucune nouvelle période n'a été planifiée ? Quel est son calendrier à ce sujet ?
Réponse du 06/04/2016
- de PREVOT Maxime
Tout d’abord, les opérations initialement prévues pendant la période de chômage 2016 étaient les suivantes :
1° travaux d’entretien extraordinaire aux ouvrages hydrauliques de la Haute-Meuse, dont principalement (et dans l’ordre d’importance) aux écluses de Dinant, Rivière et Anseremme ;
2° travaux d’entretien extraordinaire aux berges de la Haute Meuse, travaux localisés et répartis en divers endroits selon les relevés du District ;
3° travaux de restauration et de renforcement des piles du pont de Rouillon à Annevoie ;
4° travaux de modification de l’échelle à poissons au barrage de Tailfer ;
5° travaux sous le niveau normal de flottaison à réaliser dans le cadre du chantier de la Croisette à Dinant.
Ensuite, en ce qui concerne les motifs de l’annulation du chômage 2016, ils sont d’ordre technique et organisationnel.
1) La société Energie Fleuve, qui est chargée de la mise en place des centrales hydro-électriques sur la Haute-Meuse, a demandé fin 2015 que soient déjà modifiés lors du prochain chômage (donc, celui de 2016) les arrières-radiers des pertuis droits des barrages non encore aménagés (Anseremme, Dinant, Houx, Rivière, La Plante) en vue de la mise en place de futures centrales hydro-électriques. Cependant, ladite société Energie-Fleuve ne dispose toujours pas actuellement des permis d’urbanisme pour la mise en place de ces nouvelles centrales. Dès lors, l’investissement ainsi que les études y liés ne peuvent se faire si les permis nécessaires ne sont pas octroyés. De plus, quand bien même lesdits permis seraient octroyés au cours des 6 premiers mois de cette année, ce serait trop court temps pour réaliser l’étude et lancer la procédure de marché public relative aux travaux à réaliser en vue de leur exécution pendant la période de chômage 2016.
2) De plus, les efforts ont dû également se concentrer sur des études de travaux d’investissement dont les engagements doivent être pris en 2016, et ce en fonction des ressources humaines disponibles.
Suivant la liste des opérations à mener ci-avant, par rapport aux ouvrages existants et aux chantiers en cours, les conséquences de l’annulation sont les suivantes :
1) Entretiens extraordinaires aux ouvrages et aux berges de la Haute-Meuse : la nécessité de réaliser ces travaux lors d’un chômage de Meuse reste pertinente, mais leur report d’un an (report en 2017) n’est pas contraignant. Des marchés d’entretien courant sont actuellement en cours et permettent de faire face à une avarie si nécessaire. Le report du chômage n’entraîne par ailleurs pas de conséquence financière.
2) Restauration et renforcement des piles du pont de Rouillon à Annevoie : ces travaux seront intégrés dans le cadre du marché de travaux de remplacement du tablier, qui relève de la Direction générale des routes. Ce choix permet d’avoir un seul adjudicataire sur l’ouvrage et évite aux pouvoirs adjudicateurs de rencontrer des problèmes de planification et d’organisation des travaux de remplacement du tablier et de restauration des piles. L’adjudication est prévue en 2016.
Le report du chômage 2016 n’a donc pas de conséquences sur la planification du remplacement du tablier et ne devrait pas avoir de conséquence financière.
3) Modification de l’échelle à poissons de Tailfer : bien qu’une partie de ces travaux serait plus aisément réalisable au cours d’une période de chômage de la Meuse, la majorité des travaux ne peut se faire dans un délai en 3 semaines. Par ailleurs, le niveau bas des eaux atteint habituellement lors d’un chômage de Meuse n’est pas suffisant que pour mettre totalement à sec toutes les zones des travaux. Un batardeau provisoire est donc de toute manière nécessaire. En conclusion, réaliser tous les travaux en dehors d’un chômage de Meuse est techniquement possible et n’entraîne pas de surcoût financier. L’adjudication de ces travaux devrait avoir lieu en 2016 également.
4) Travaux de la Croisette à Dinant : le report du chômage de Meuse en 2017 entraînera un arrêt total de navigation début octobre 2016, d’un délai de plus ou moins 10 jours, dans le bief Anseremme-Dinant de manière à réaliser une baisse d’eau la plus grande possible pour exécuter des travaux spécifiques. Les biefs avals, les plus fréquentés resteront opérationnels.
Enfin, au niveau de la planification d’une nouvelle période de chômage de Meuse, la vétusté des écluses de la Haute-Meuse et la fragilité de ses berges ne permettent pas de reporter trop le chômage. Le dernier datant de 2012, un chômage en 2017 est nécessaire et sera donc prévu.