Office des produits wallons.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 73 (2004-2005) 1
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Question écrite du 24/03/2005
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le 22 mai 2001, le prédécesseur de Monsieur le Ministre signait, avec l'ASBL Office des produits wallons (OPW) une première convention-cadre. Le 24 juillet 2003, une nouvelle convention voyait le jour. Suite à la création de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), il y avait lieu de redéfinir les missions de l'OPW.
Parmi ces missions, on pourra épingler la participation à des grandes manifestations comme la foire de Libramont ou celle de Battice, la parution de plusieurs publications ventant les produits du terroir, l'animation d'antennes locales ou encore la mise sur pied d'un service d'encadrement et de marketing pour les producteurs.
Par ailleurs, cette convention prévoyait une subvention de1.490.000 euros à compter de l'année 2004.
Inscrite au budget 2005, il semble que la première tranche de 70 % de cette subvention n'ait toujours pas été versée pour cette année. Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les raisons de ce retard ? Des difficultés sont-elles rencontrées au niveau de l'OPW. ?
Par ailleurs, la subvention pour l'année 2004 prévoyait un montant de 44.602 euros pour la création d'un site Internet. A ce jour, il semble que le site ne soit toujours pas actif. Il me paraît pourtant essentiel d'assurer la promotion des produits wallons et d'annoncer les grands rendez-vous par ce biais. A fortiori, quand une somme y a été spécifiquement réservée. Monsieur le Ministre peut-il me dire pourquoi le site de l'OPW n'et toujours pas effectif ?
Réponse du 20/04/2005
- de LUTGEN Benoît
L'Office des produits wallons (OPW) est une asbl qui bénéficie depuis 2001 d'une convention-cadre qui lui garantit une subvention stable pour remplir des missions de promotion des produits agricoles, horticoles et agroalimentaires wallons dans notre Région.
Cette mission, confiée à une asbl, devrait venir en complément des missions remplies par l'APAQ-W, organe pararégional, réformé par mon prédécesseur.
Que l'honorable Membre me permette de faire un petit rappel historique.
Si mon prédécesseur a en effet signé le 22 mai 2001 une convention-cadre entre la Région wallonne et l'ASBL « Office des produits wallons », à son initiative, elle a été remplacée par une nouvelle convention que le Gouvernement wallon a approuvée le 24 juillet 2003.
Pratiquement, cela signifiait une augmentation significative de la subvention annuelle, passant d'environ 800.000 euros (32 millions de francs belges) en 2001 à 1.240.000 euros en 2003.
En suite de difficultés de trésorerie, l'OPW a bénéficié, en 2003, d'une augmentation de 250.000 euros des subsides qui lui étaient alloués pour les porter, en 2004, à 1.490.000 euros. Ce montant reste inchangé en 2005.
D'autre part, l'OPW a reçu l'autorisation du Gouvernement d'utiliser une partie des moyens accordés et non utilisés en 2003 à l'apurement de la dette et à la constitution d'un fonds de roulement.
Les justifications des dépenses 2003 de l'asbl font, par ailleurs, l'objet de remarques substantielles de l'Inspection des Finances : celle-ci conteste des dépenses qui ne peuvent être légalement justifiées et qui sortent des missions de promotion de l'OPW. Ces observations pourraient amener l'asbl à devoir rembourser au Trésor public environ 200.000 euros.
En 2004, passant outre ces remarques, mon prédécesseur a fait procéder au paiement de la première tranche des aides, le 2 juillet 2004, tel que prévu dans la convention, soit 70 % du subside.
Le 15 juillet 2004, quelques jours avant l'installation du nouveau Gouvernement, une seconde tranche de 25 % a été payée.
L'honorable Membre constatera donc qu'en mars 2005, je ne suis pas encore en retard par rapport au calendrier pratiqué auparavant.
Je pourrais même m'étonner que des moyens largement prévus pour couvrir une année d'activité soient déjà tous dépensés et, comme l'écrit l'honorable Membre, sans avoir réalisé de façon satisfaisante le site Internet prévu.
Quoi qu'il en soit, j'ai tout d'abord reçu en mon cabinet le directeur et tout le personnel de l'OPW pour entendre leurs observations, mais aussi pour leur dire ce que j'entends par une promotion efficace.
Mes collaborateurs ont ensuite rencontré à plusieurs reprises le Directeur général de l'OPW et le Président de son conseil d'administration.
Lors de ces réunions, il est apparu que la convention-cadre du 24 juillet 2003 était établie pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2003 et qu'elle était renouvelée après avis du Comité de projet prévu dans cette convention et accord du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions.
Pour ne pas pénaliser le personnel de l'OPW et permettre à celui-ci de continuer ses missions, la convention sera revue et soumise prochainement au Gouvernement wallon.
Les activités prévues pour la foire de Libramont et celle de Battice devront être coordonnées avec toute l'action générale tant de la DGA que de l'APAQ-W.
Quant aux remarques soulevées par l'Inspection des Finances, elles seront rencontrées et une proposition d'apurement éventuel des comptes sera soumise pour examen au Ministre du Budget.