La mise en place des comités de branche de l'AViQ

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 740 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  A la date du 12 janvier, Monsieur le Ministre annonçait que les membres des comités de branches seraient désignés dans les tous prochains jours. C'était il a environ 50 jours.
  
  Il me revient qu'ils n'ont toujours pas été nommés.
  
  Bien que "les tous prochaines jours" sonne vague, il ne reste que 50 jours. Cela fait beaucoup.
  
  Qu'en est-il ? Quand les membres seront-ils nommés ? En d'autres termes, quand ces comités seront-ils en état de fonctionner ?
  
  L'arrêté a été pris pour la construction de ces comités à la date du 1er mars. Pourquoi un tel retard ?

• Réponse du 01/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme le soulignait l'honorable membre dans sa question, le Gouvernement wallon a adopté en date du 3 mars 2016 les arrêtés relatifs à la composition des comités de branche au sein de l’AViQ.
  
  La composition de ces organes, comme le prévoit le décret, se calque sur les mécanismes de composition des organes de gestion d’autres organismes d’intérêt public : il n’y a donc pas d’appel à candidatures en tant que tel. Les membres sont proposés par le secteur qu’ils représentent.
  
  Il appartenait donc aux différents secteurs de se concerter afin de proposer les membres qui les représenteront. La complexité de la concertation au sein des secteurs justifie à elle seule les délais pour l’adoption de la composition de ces comités par le Gouvernement.
  
  Je suis également heureux d'annoncer que les réunions d’installation des comités de branche ont eu lieu ces 18, 23 et 25 mars.