Le comité de pilotage de l'étude relative aux allocations familiales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 744 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/03/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans sa note de politique générale, Monsieur le Ministre évoque qu’un comité de pilotage spécial assure le suivi de l’étude relative aux allocations familiales.
  
  Celui-ci a dû se réunir le 12 novembre 2015.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dire ce qu’il ressort de cette première réunion de suivi ? Où en est l’évolution de l’étude ? Qui fait partie de ce comité de pilotage ? Quelle est la date de la prochaine rencontre ?

• Réponse du 06/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  En septembre dernier, un marché public de service relatif à une étude sur le futur modèle d’allocations familiales a été lancé par la Wallonie. Ce marché s’inscrit dans le cadre du transfert de compétences. Les allocations familiales représentent un nouveau levier dans le contexte régional, et leur transfert est une réelle opportunité d’interroger le modèle historique.
  
  La composition du comité d’accompagnement est la suivante :
  
  - 2 représentants du vice-président, ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine ;
  - 1 représentant du ministre-président de la Wallonie ;
  - 2 représentants du prestataire de services ;
  - 1 représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé ;
  - 1 représentant de l’Agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED.
  
  Le comité d’accompagnement s’est réuni pour la première fois le 12 novembre 2015. Cette première réunion a été l’occasion pour le consultant d’exposer plus en détail la méthodologie de travail choisie, et de s’accorder sur les différents livrables à obtenir en fonction des différentes étapes.
  
  Le comité s’est réuni à deux reprises depuis la réunion de lancement du 12 novembre : le 17 décembre 2015 et le 26 février 2016. À l’heure actuelle, la concordance des options avec les impératifs budgétaires doit encore être vérifiée. Le modèle qui ressortira des différentes options sera soumis à une consultation des principaux acteurs du secteur concernés.
  
  Les résultats de cette étude devraient être connus dans le courant du deuxième semestre 2016.