Le temps de soins en maison de repos
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 748 (2015-2016) 1
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Question écrite du 16/03/2016
- de GERADON Déborah
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
J’ai été interpellée par un article du groupe Sudpresse, daté du 7 mars 2016, et relatif au temps moyen accordé aux soins des pensionnaires de certaines maisons de repos.
Une grève a été entreprise à Liège par des travailleurs qui dénoncent le manque criant de personnel et de moyens qui conduisent à une pression trop élevée.
Ainsi, avec seulement deux aides-soignants pour 25 patients, la durée des soins sera réduite à peau de chagrin.
À titre d’exemple, les travailleurs s’indignent de ne pouvoir accorder qu’une minute par patient pour la collation, deux minutes pour les mettre au lit et sept minutes pour prodiguer la toilette. Pour des personnes dont la vocation est d’aider les patients, ces contraintes de rentabilité sont trop pesantes.
La part grandissante d’acteurs privés dans le secteur fait-elle courir le risque de placer les critères de rentabilité en ordre de priorité quitte à négliger la qualité des soins ?
Est-il envisageable d’instaurer des normes réglementaires minimales de temps de soins par patient ?
Réponse du 06/04/2016
- de PREVOT Maxime
L’encadrement des maisons de repos dépend toujours, actuellement, de la norme de financement, la norme d’agrément étant une norme minimale de fonctionnement.
En Wallonie, le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé édicte les normes réglementant les établissements d’accueil et d’hébergement pour aînés. L’article 337 du Code précité stipule que ces derniers sont tenus notamment de favoriser la participation des aînés à la vie sociale, économique et culturelle. Le point 10 de l’article 359 mentionne également que chaque établissement doit disposer d’un projet de vie, et ce, afin de répondre aux besoins des résidents, de leur assurer un bien-être optimal et maintenir leur autonomie.
Les normes de personnel reprises au sein de l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé définissent un minimum à respecter sans toutefois oublier le point 9.3.2 de cette même annexe qui mentionne : « la maison de repos doit disposer de jour comme de nuit d’un nombre suffisant de membres de personnel de soins et de réactivation lui permettant de répondre aux besoins des résidents, en fonction de leur nombre et de leur niveau de dépendance ».
Par ailleurs, la réglementation précise que les animations doivent faire partie intégrante des activités organisées au sein des établissements et l’AR du 21 septembre 2004 prévoit des activités d’ergothérapie qui sont, dans bien des cas, une aide à la vie journalière non négligeable.
De manière plus générale, la législation encadre le fonctionnement : le projet de vie de chaque établissement fait partie des moyens obligatoirement mis en place par le législateur pour l’organisation de la vie, des loisirs, du quotidien.
Si je partage votre souci de mettre plus d’humanité dans l’encadrement offert aux résidents, je vous rappelle que nos maisons de repos accueillent des résidents de catégorie de dépendance différente avec des besoins qui leur sont propres. Outre le Projet de vie institutionnel, général à l’ensemble des acteurs de la maison de repos, il convient de mettre en place un accompagnement centré sur la personne. Un projet personnalisé propre à chaque résident et basé sur ses besoins, attentes, souhaits et désirs doit être mis en place. Ce projet de vie individuel, pour lequel le résident ou son représentant légal doit avoir la possibilité de donner son avis, comprend le projet de soins, mais doit également inclure le projet de vie sociale, en ce compris le projet que l’on pourrait appeler « projet d’animation ».
Un outil répondant à cette finalité est déjà à la disposition du personnel dans les maisons de repos. En effet le Dossier individuel de Soins ne doit pas être considéré comme un document formel, mais bien comme un outil permettant de garder une trace, d’adapter l’accompagnement et de prendre en compte toutes les dimensions du projet individualisé : soins, vie quotidienne, vie sociale.
J’invite donc les gestionnaires des maisons de repos à utiliser à bon escient les outils présents dans notre réglementation et à réaliser leur propre évaluation de ces paramètres au sein de leur institution. Quel est le pourcentage de résidents ayant un projet de vie individualisé ? Quel est le pourcentage de résidents qui ont un projet de vie individualisé et qui ont donné leur avis sur sa mise en œuvre ? Quel est le pourcentage de résidents isolés ? Voilà une démarche qualité qui doit être initiée dans le chef d’un gestionnaire soucieux des services qu’il apporte à ses résidents.