La note d'orientation concernant les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 754 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre a annoncé en date du 16 octobre 2015 à la presse une « note d’orientation complète » concernant les maisons de repos et maisons de repos et soins.
  
  Qu’en est-il ?
  
  Où en est la préparation de cette note ? Quelles en seront les grandes lignes ?
  
  Quand sera-t-elle dévoilée ?

• Réponse du 01/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Je peux rassurer, l’écriture de cette note avance bien.
  
  Elle sera discutée avec le secteur et proposée au Gouvernement dans les mois qui viennent.
  
  Nous aurons donc l’occasion d’y revenir prochainement.