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Les procédés frauduleux utilisés par des firmes pour vendre des panneaux photovoltaïques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 403 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/03/2016
    • de MAROY Olivier
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Selon de nombreux témoignages, plusieurs sociétés tenteraient de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d’isolation ou d’autres travaux économiseurs d’énergie en faisant miroiter des audits énergétiques gratuits, des primes régionales gonflées ou encore en invoquant des travaux d’isolation qui seraient devenus obligatoires.

    Ces sociétés agissent souvent par l’entremise d’un call-center. Les interlocuteurs expliquent faire partie d’une ASBL et se disent mandatés par la Région wallonne pour réaliser une enquête auprès des citoyens sur leur consommation d’énergie ou pour effectuer des bilans énergétiques.

    Plus grâce encore, les sociétés visées utilisent parfois le logo officiel de la Région wallonne (pourtant protégé) pour faciliter la tromperie.

    Monsieur le Ministre connaît-il l’identité de ces sociétés ? Peut-il me les communiquer ? La Région wallonne a-t-elle introduit une procédure judiciaire à l’encontre de ces firmes utilisant son image et son logo ? Que fait la Région wallonne pour lutter contre ces agissements ? Combien de consommateurs ont été contactés ? Comment explique-t-il ce phénomène ?
  • Réponse du 31/05/2016
    • de FURLAN Paul

    Suite aux diverses plaintes à ce propos relayées par les Guichets Energie Wallonie et le numéro vert, mon administration a en effet mené différentes actions. C’est ainsi qu’un communiqué de presse a été publié sur le site de l’énergie pour mettre en garde les citoyens contre ces pratiques, en voici le lien:  (http://energie.wallonie.be/fr/09-06-2015-attention-des-pratiques-commerciales-deloyales-ont-ete-signalees.html?IDC=8187&IDD=97879).

    Par ailleurs, mon administration a demandé à la Direction de l’Identité du SPW d’intervenir par rapport à l’usurpation de l’image de la Wallonie. Avec l’aide de juristes, ce dernier a envoyé des mises en demeure aux sociétés identifiées afin qu’elles cessent ces pratiques.

    De plus, le porte-parole du SPW, est passé dans l’émission « On n’est pas des Pigeons » (en radio) à ce sujet et un nouveau communiqué a été rédigé. Celui-ci a été largement relayé dans la presse.