Le suivi du "burden sharing" en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 410 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de HENRY Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre au sujet du burden sharing et notamment sur les revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2.
  
  Au cours de sa dernière réponse, il me communiquait que la commission nationale du climat avait été chargée par le comité de concertation du 23 décembre 2015 de soumettre un projet d'accord de coopération dans les deux mois, le 23 février donc.
  
  Où en est le projet d'accord dans son élaboration ? Celui-ci a-t-il été finalisé? Quand sera-t-il soumis pour approbation au comité de concertation ?
  
  Dans cette même réponse, Monsieur le Ministre avait également confirmé travailler sur la mise en œuvre d'un système large afin d'inciter à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics. Un groupe de travail a-t-il été formé ? Qui le compose? Un calendrier précis a-t-il été élaboré ?

• Réponse du 21/04/2016

  • de HENRY Philippe
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.