Les primes énergie et les primes à la rénovation

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 422 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Après plusieurs mois d'application des nouveaux régimes de primes énergie et de primes à la rénovation des logements en faveur des propriétaires, la Confédération Construction wallonne (CCW) et l'Union wallonne des Architectes (UWA) ont mené une enquête auprès de plusieurs de leurs membres respectifs.
  
  Sur base des réponses communiquées par les entrepreneurs et architectes ayant participé à l'enquête, la CCW et l'UWA ont formulé une série de conclusions et de recommandations.
  
  Une des principales conclusions concerne la charge administrative liée aux demandes de primes. Pour 91 % des architectes et 85 % des entrepreneurs interrogés, l'objectif de la réforme consistant en une simplification des procédures ne serait pas atteint. Alors que plusieurs d'entre eux accompagnent les candidats rénovateurs dans leurs démarches, ils soulignent la lourdeur des procédures administratives et la complexification du calcul du montant des primes.
  
  La CCW considère par ailleurs que les montants des primes demeurent insuffisants pour les ménages à faibles revenus, et prône en conséquence une majoration des primes les concernant. Dans le même sens, l'UWA plaide en faveur d'une « meilleure segmentation des primes par rapport aux revenus ».
  
  Ces deux points constituaient des éléments fondamentaux de la réforme menée par Monsieur le Ministre. Bien que la CCW et l'UWA estiment ces aides absolument nécessaires et indispensables pour favoriser l'amélioration des logements, les remarques mises en avant appellent une réflexion et, éventuellement, des réponses de Monsieur le Ministre.
  
  Ce dernier a-t-il fait procéder, au sein de son cabinet ou de son administration, à une première évaluation du système rénové des primes énergie et des primes à la rénovation des logements en faveur des propriétaires ? Dans l'affirmative, que ressort-il de cette évaluation ? Les constats dressés par la CCW et l'UWA sont-ils partagés par Monsieur le Ministre et ses services ? Envisage-t-il de procéder à des ajustements du système afin, d'une part, de simplifier encore davantage les procédures administratives et, d'autre part, d'aider plus efficacement encore les ménages à plus faibles revenus ?

• Réponse du 31/05/2016

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai bien pris connaissance des enquêtes réalisées par la CCW et l’UWA.
  
  Excepté l’avertissement préalable obligatoire, la procédure administrative d’obtention d’une prime énergie pour la réalisation d’un seul travail est en tout point semblable à ce qui existait auparavant.
  
  Il est vrai que la procédure a quelque peu changé en cas de réalisation simultanée de plusieurs travaux énergie, mais, je rappelle qu’elle permet au final d’obtenir une majoration des primes s’élevant jusqu’à 30 % des montants de base.
  
  De plus, nos fronts office, tels que le 1718 et les Guichets énergie Wallonie, ont été formés aux nouveautés du programme primes dès son entrée en vigueur. Ils sont toujours disponibles pour un accompagnement personnalisé du citoyen, et ce à chaque étape de la procédure d’obtention de prime.
  
  Je souligne également que le nouveau régime des primes a mis l’accent sur l’aide aux ménages les plus précaires en élargissant cette catégorie pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. Il distingue 4 catégories de revenus différentes et le montant de base de la prime peut être jusqu’à triplé pour la catégorie la plus précaire.
  
  Enfin, mon Administration me tient régulièrement informé de l’évolution du nombre de demandes de prime introduites et des difficultés de traitement rencontrées. Cependant, il est encore trop tôt pour déterminer si celles-ci sont dues à la jeunesse du système ou si elles nécessitent une réelle adaptation du programme.
  
  Une évaluation complète aura donc bien lieu dès que nous aurons plus de recul sur le traitement des dossiers. Que l'honorable membre soit certain que je ne manquerai pas de prendre les dispositions nécessaires.