L'autorisation du glyphosate

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 637 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La Commission européenne est sur le point de reporter sa décision sur l’autorisation du glyphosate, substance toxique utilisée dans les pesticides et vraisemblablement dangereuse pour la santé. Il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle, bien que sa suspension pure et simple ait été plus appréciable.
  
  En novembre 2015 Monsieur le Ministre avait indiqué en plénière avoir écrit au ministre fédéral Willy Borsus. C'est en effet là que se prendront, après la décision européenne, les décisions sur l'acceptation de la mise en vente sur notre territoire des formulations complètes que pourront, très concrètement, acquérir les utilisateurs sur le terrain.
  
  Quel est le sentiment de Monsieur le Ministre sur ce report de la décision de la Commission européenne ? Quand devrait avoir lieu cette décision finale ?
  
  A-t-il reçu une réponse de Willy Borsus ? Dans l’affirmative, quelle en a été la teneur ?

• Réponse du 06/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai l’espoir que, comme la Commission reporte sa décision, les chances qu’elle interdise le glyphosate soient réelles.
  
  J’ai interpellé le ministre Borsus en lui demandant d’interdire le glyphosate pour les particuliers, celui-ci m’a répondu qu’il ne jugeait pas justifié de prendre des mesures complémentaires aux mesures européennes pour cette substance active.
  
  Je lui ai également adressé un courrier ce mois-ci pour lui demander d’interdire les produits contenant des coformulants de type tallowamine car de nombreuses études ont montré ce coformulant avait une toxicité nettement supérieure au glyphosate lui-même. J’attends encore son retour.