La valeur ajoutée des agences de développement local (ADL) pour l'économie locale
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 178 (2015-2016) 1
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Question écrite du 16/03/2016
- de EVRARD Yves
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Les ADL - Agences de développement local - ont vu le jour voici maintenant 15 ans, en débutant d’abord par des expériences pilotes pour recevoir, en 2008, leur premier agrément.
Leur mission première est d’impulser et de soutenir le développement de projets porteurs en termes de création d’activités économiques et/ou d’emplois durables. Leurs domaines d’actions sont toutefois très larges (trop larges ?) et s’étendent de l’information, à la communication, à la cohésion entre associations et citoyens, au tourisme, à l’Horeca, à l’agriculture, l’emploi, aux entreprises, au commerce…
De nombreuses ADL se sont ainsi constituées dans différentes communes et force est de constater qu’elles ne fonctionnent pas vraiment toutes selon le même modèle, risquant ainsi de créer la confusion dans l’esprit des gens. Certaines se sont concentrées sur une aide administrative aux acteurs locaux, d’autres sont plus actives dans l’organisation d’activités ponctuelles, etc.
Le fonctionnement des ADL est une matière transversale avec vos collègues de l’économie et des pouvoirs locaux.
En termes de soutien et d’efficacité pour les acteurs économiques locaux, quelle est actuellement la valeur ajoutée des ADL ?
Madame la Ministre a-t-elle évalué l’impact de ces ADL pour l’économie locale ? Existe-t-il une grille d’évaluation ou une enquête de satisfaction ?
Comment ces ADL sont-elles perçues par les utilisateurs ?
Le projet de fusion entre les ADL et les ASBL de gestion de centre-ville est-il toujours d’actualité ? Où en est-elle dans les démarches ?
Réponse du 11/04/2016
- de TILLIEUX Eliane
Je me réjouis de l’intérêt que marque l'honorable membre pour l’évolution du dispositif des ADL.
C’est en 1998 que le Gouvernement wallon a décidé de mener des expériences pilotes de création d’Agences de Développement local, dont les missions porteraient sur la mise en œuvre de projets axés sur des partenariats actifs sur une ou plusieurs communes, dans un objectif de développement économique et de créations d’emplois stables
Le décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local décline les missions des Agences et prévoit la mise en place d’une Commission d’agrément.
Cette Commission organise l’accompagnement de ces structures afin d’assurer la bonne mise en œuvre des plans d’action proposés par les représentants des Agences de Développement local.
Cet accompagnement permet dès lors d’éviter que les missions et plans d’action débordent du « cadre » déterminé par le décret, et ce même si les réalités communales wallonnes sont très diversifiées.
Le Gouvernement wallon, au travers de la Déclaration politique régionale, s’est engagé à formuler des propositions en matière de fusion des Agences de Développement local avec les associations de Gestion Centre ville et ce, dans le but d’impulser une dynamique transversale de développement des villes et communes wallonnes.
La réflexion est en cours et la commune de Sambreville, qui possède une Agence de Développement Local et une Gestion Centre Ville sur son territoire, mène actuellement une expérience pilote qui fait l’objet d’un suivi tout particulier au niveau de l’administration et de mon Cabinet, car les enseignements qui en seront retirés doivent nous aider dans l’analyse de la manière la plus efficace de procéder à ces potentiels regroupements.
Cette dynamique nouvelle se doit en outre d’être cohérente avec la politique wallonne des villes, telle que proposée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
En termes de soutien et d’efficacité des Agences de Développement local, on peut, au travers des rapports soumis à la Commission, des inspections réalisées très régulièrement par mon Administration et via les auditions des représentants au sein de la Commission se rendre compte de la valeur ajoutée de ces structures.
Cette plus-value se traduit par des actions permettant la redynamisation économique de communes en difficulté et, notamment, par la mise en réseau des acteurs économiques ou par des opérations de promotion permettant d’attirer de potentiels investisseurs, susceptibles de générer une création d’emplois.
En 2015, le Gouvernement wallon a décidé de soutenir et de pérenniser la cinquantaine (49) d’Agences de Développement local actives en Wallonie, mais d’instaurer parallèlement un moratoire quant aux nouvelles demandes d’agrément, le temps de mener la réflexion et l’analyse en cours actuellement, relatives à la fusion des Agences de Développement local et des Gestions Centre Ville.
Je resterai bien entendu attentive à ce que le dispositif qui a été mis en place continue à exploiter les potentialités locales et la dynamique des acteurs pour dégager une stratégie de développement économique et d’emplois.