Le "rapport Tarabella"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 329 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  La dernière étape législative du « rapport Tarabella » a été franchie récemment avec le vote du Parlement européen. Ce rapport permettra la distribution simple, rapide et gratuite de fruits, légumes et de lait dans les écoles de tous les pays européens tout au long de l’année.
  
  Les enfants de 6 et 10 ans devraient participer au programme, ce qui représente 200.000 écoles et 30 millions d’enfants. En Fédération Wallonie-Bruxelles, cela représente 210.000 enfants.
  
  Le programme sera totalement subventionné par l’Europe et permettra de faire la part belle au circuit court, à la production locale et régionale.
  
  Quelles sont les étapes restantes avant que ce programme ne puisse pleinement être mis en place en Région wallonne ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il valoriser au mieux nos agriculteurs et éleveurs wallons ? Quelles mesures vont être prises visant à répondre aux indications du « rapport Tarabella » ? Une conférence interministérielle, notamment avec ses collègues à la Fédération Wallonie-Bruxelles, est-elle prévue ?

• Réponse du 05/04/2016

  • de COLLIN René
  
  Le « rapport Tarabella » est le résultat des trilogues entre le Parlement européen, représenté par M. Tarabella sur ce dossier, le Conseil, et la Commission européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le régime d’aide pour la distribution de fruits, légumes, bananes et lait dans les établissements scolaires. Le Conseil devrait approuver en première lecture le 11 avril prochain, le projet de règlement, tel qu’issu des trilogues. L’adoption formelle est prévue pour le 11 mai 2016. Ce régime d’aide est également appelé « programme à destination des écoles ».
  
  Ce programme vise tous les enfants, de la crèche au secondaire.
  
  Par contre, un des deux critères objectifs utilisés pour calculer les allocations nationales est le nombre d’enfants âgés entre 6 et 10 ans dans l’État membre concerné pour l’année de référence. Le second critère objectif est le degré de développement des régions de l’État membre en question.
  
  Le règlement prochainement adopté sera d’application dès le 1er août 2017. Entretemps, la Commission européenne, en concertation avec les États membres, devra préparer et adopter les actes délégués et d’exécution fixant les modalités d’application au niveau européen.
  
  C’est sur cette base que je pourrai proposer au Gouvernement wallon, en concertation avec mes collègues francophones et germanophones chargés de l’Enseignement et de la Petite Enfance, et avec le secteur agricole, les principes de mise en œuvre en Wallonie. Une concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale sera également prévue, la Wallonie offrant une assistance technique et administrative pour la mise en œuvre des programmes actuels dans les écoles francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
  
  Il s’agira de définir, sur base des allocations européennes, le public-cible, les produits éligibles, la période et la fréquence de distribution, les modalités de fourniture, les modalités d’agrément des différents acteurs (écoles, fournisseurs, …), les modalités de paiement, les mesures éducatives d’accompagnement, etc.
  
  Les programmes européens fruits et légumes à l’école, et lait et produits laitiers à l’école, actuellement mis en œuvre, seront supprimés au bénéfice du lancement du nouveau « programme à destination des écoles ».
  
  L’objectif sous-tendant la mise en œuvre en Wallonie sera la rencontre entre le potentiel de fourniture de produits par notre agriculture wallonne et les contraintes et besoins des écoles et besoins nutritionnels des élèves. Mes services rencontreront toutes les parties impliquées dans ce but, tout en gardant à l’esprit la nécessaire simplicité de l’outil, tant pour les écoles que pour mon administration qui gérera ce programme.