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Le label "Indication géographique protégée" pour quatre produits wallons

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 330 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/03/2016
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    L’escavèche de Chimay, le fromage au lait de vache appelé « boulette », le miel wallon et le blanc-bleu-belge pourraient bientôt bénéficier d’une « Indication géographique protégée ». D’ici quelques mois, ces quatre produits pourraient être labellisés, ce qui leur offrira une protection de leur usage et de leur dénomination.

    Depuis 2011, la Wallonie a mis en place la CAIG (Cellule d’appui aux indications géographiques protégées), à laquelle participent deux universités wallonnes : Namur et Liège. L’expertise apportée par la CAIG a permis de relancer les demandes de labellisation.

    Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus sur la prochaine labellisation des quatre produits susmentionnés ? Quand pourront-ils concrètement bénéficier de ce label important ?

    Quel regard porte-t-il et quelle analyse fait-il du travail réalisé par la CAIG ?

    D’autres demandes de labellisation sont-elles en cours ? Quelle est l’évolution des demandes de labellisation depuis la mise en place de la CAIG ?
  • Réponse du 13/04/2016
    • de COLLIN René

    Le dossier « Boulette de … (6 dénominations) IGP (Indication géographique protégée) » a subi deux allers-retours entre la Région wallonne et la Commission européenne. Le cahier des charges doit à présent être validé par les producteurs avant réintroduction finale du dossier auprès de la Commission européenne. Ensuite, le dossier sera directement soumis à la consultation communautaire par publication d’une fiche-résumé au Journal officiel de l’Union européenne. Cette consultation dure trois mois. En l’absence d’opposition, ce qui est fort probable vu la spécificité du produit et son caractère unique au niveau européen, les dénominations « Boulette de ... » seront enregistrées en qualité d’IGP.

    Les dossiers « Miel wallon IGP », « Escavèche de Chimay IGP » et « Viande de Blanc-Bleu Belge IGP » ont, comme le dossier « Boulette de … IGP » subit dernièrement une modification du chapitre « étiquetage » de leur cahier des charges. Ces modifications sont en cours de validation par les producteurs concernés. Ensuite, ces dossiers, déjà examinés par la Commission consultative scientifique pour les produits agroalimentaires, devraient faire l’objet de la prise d’un arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant et protégeant transitoirement les dénominations sur le territoire wallon, dans l’attente de l’éventuelle reconnaissance européenne. Ces arrêtés pris, et en l’absence d’opposition ultime au Conseil d’État, les dossiers seront transmis à la Commission européenne. S’en suivront alors une phase d’examen par la Commission de maximum six mois et la phase de consultation communautaire de trois mois.

    Il est à noter qu’il n’en sera pas tout à fait ainsi en ce qui concerne le dossier « Viande de Blanc-Bleu Belge IGP ». En effet, il est apparu dernièrement que les producteurs ne sont pas tout à fait prêts à appliquer le cahier technique des charges arrêté. La reconnaissance transitoire wallonne est dans ces conditions impossible. Pour pallier cette difficulté, il est prévu d’attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle base légale wallonne en matière d’indications géographiques, pressentie pour le mois de mai. En attendant, et pour que les trois Régions soient prêtes le moment venu, le cahier des charges arrêté du côté wallon est en passe d’être transmis à la Flandre pour traduction et à la Région bruxelloise pour examen.

    Il est évident que le montage de ces dossiers demande énormément d’investissement en temps et en énergie de la part des deux composantes (historique et technique) de la CAIG (Cellule d'Appui aux Indications géographiques). 25 dossiers AOP (Appellation d'origine protégée)/IGP (Indication géographique protégée) /STG (Spécialité traditionnelle garantie) sont actuellement ouverts au niveau de la CAIG. Citons à titre d’exemple : le Beurre d’Ardenne (AOP, dossier en cours de modification) ; le Boudin blanc de Liège (IGP) ; le Chocolat belge et les Pralines belges (IGP, en collaboration avec la Région flamande) ; le Grand Epeautre d’Ardenne (dénomination provisoire, AOP ou IGP) ; le Peket (IGP, consolidation au niveau européen) ; le Porc fermier de Wallonie (IGP) ; les bières de type « Saison » (IGP) ; le Saucisson gaumais (IGP) ; le Sirop ancien système liégeois (AOP) ; les bières de type « Spéciale belge » (IGP, en collaboration avec la Région flamande)...