L'Unité antibraconnage

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 342 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner les informations concernant le nombre de procès-verbaux qui ont été rédigés pour l’année 2015 par l’Unité antibraconnage et les matières concernées par ces procès-verbaux ?
  
  Pourrait-il également m’indiquer le nombre de contrôles qui ont été effectués au sein de clubs ornithologiques au cours de cette année ?
  
  Lors des contrôles effectués, il arrive que des amendes soient dressées à l’attention des contrevenants.
  
  Certaines de ces amendes ont-elles été cassées par des décisions de justice ? Si oui, combien ?

• Réponse du 13/04/2016

  • de COLLIN René
  
  Dans le courant de l’année 2015, l’unité anti-braconnage (UAB) a rédigé 648 Procès-verbaux :
  324 Procès-verbaux en matière de chasse (50 %) ;
  249 Procès-verbaux en matière de Conservation de la Nature (37 %) ;
  19 Procès-verbaux en matière d'infractions à la Loi sur les Armes ;
  17 Procès-verbaux en matière de Déchets ;
  11 Procès-verbaux en matière de Pêche ;
  10 Procès-verbaux en matière de Permis d'Environnement ;
  18 Procès-verbaux en „autres“ (finance, lois sociétés, association de malfaiteurs,...).
  
  En ce qui concerne les contrôles au sein des clubs ornithologiques, en 2015, aucun contrôle n'a été effectué.
  
  Par contre, plusieurs devoirs ont été réalisés à l'encontre de membres des Fédérations ornithologiques, soit des contrôles effectués en application du Décret du 05 juin 2008 (contrôles sur consentement ou porteurs d'une autorisation de visite domiciliaire), soit des perquisitions exécutées sur décision d'un Juge d'Instruction. Durant l'année 2015, 16 perquisitions ont été réalisées par l'UAB en collaboration avec les Polices locales, et 14 contrôles dont 2 disposant d'une autorisation de visite domiciliaire.
  
  Sur base des contrôles de l’UAB réalisés en 2015, des décisions de sanctions administratives ont été infligées.
  
  Toutefois, aucune base de données ne reprend le critère « club ornithologique », de telle sorte que la statistique demandée par l'honorable membre ne peut être produite.