/

L'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 345 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 16/03/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre peut-il tirer un bilan de l’absentéisme des agents des organismes d’intérêt public (OIP) et autres entités dérivées de l’autorité publique dont il à la charge ?

    Quel est le taux d’absentéisme (j’entends par là le nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jours de travail à prester) pour 2014 et 2015 ?

    Combien représente-t-il en journées non prestées ?

    En moyenne, quel est le nombre de jours d’absence par agent pour des raisons médicales ?

    Quelle est la durée moyenne de l’absence ?

    Quel coût cet absentéisme représente-t-il en 2014 et en 2015 ?

    Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapports aux années précédentes, 2012 et 2013 ?

    Combien d’agents ont bénéficié en 2014 et en 2015 d’un congé politique et combien étaient-ils absents dans l’exercice de missions syndicales ? En moyenne, par agent, que représente chacun de ces congés en nombre de jours d’absence ? Quel est en le coût ? Quelle évolution est constatée par rapport à 2012 et 2013 ? Pour les délégués syndicats, quelle est la répartition par organisation syndicale ? Combien de délégués permanents sont concernés ?

    Ces chiffres peuvent-ils être affinés par exemple selon qu’il s’agit d’agents statutaires et contractuels, selon les catégories d’âge ?
  • Réponse du 13/04/2016
    • de COLLIN René

    J’exerce la tutelle des Organismes d’intérêt public suivant : l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W), le Centre de Recherches agronomiques de Wallonie (CRA-W) et le Commissariat général au Tourisme (CGT).

    L’évolution du taux d’absentéisme pour raisons médicales est la suivante :
    * à l’APAQ-W : 8,3 % en 2012, 12,2 % en 2013, 16,0 % en 2014 et 17,8 % en 2015 ;
    * au CRA-W : 7,5 % en 2012, 6,30 % en 2013, 6,60 % en 2014 et 6,59 % en 2015 ;
    * au CGT : 5,35 % en 2012, 7,33 % en 2013, 8,40 % en 2014 et 7,96 % en 2015.

    En termes de nombre de journées non prestées pour raisons médicales, cela représente :
    * pour l’APAQ-W, 729 jours en 2012, 1116 jours en 2013, 1555 jours en 2014 et 1983 jours en 2015,
    * pour le CRA-W, 8124 jours en 2012, 6491 jours en 2013, 6778 jours en 2014 et 6781 jours en 2015,
    * pour le CGT, 1461 jours en 2012, 1720 jours en 2013, 1971 jours en 2014 et 1868,5 jours en 2015.

    En moyenne, le nombre de jours d’absence par agent pour raisons médicales est le suivant :
    * à l’APAQ-W, 19,2 jours en 2012, 27,9 jours en 2013, 37,9 jours en 2014 et 42,2 jours en 2015 ;
    * au CRA-W, 23 jours en 2012, 19 jours en 2013, 20 jours en 2014 et 20 jours en 2015 ;
    * au CGT, 11,36 jours en 2012, 15,40 jours en 2013, 18,65 jours en 2014 et 18,59 jours en 2015.

    Au niveau du coût, cet absentéisme pour raisons médicales représente :
    * pour l’APAQ-W, 95.674,41 euros en 2012, 114.231,20 euros en 2013, 76.889,63 euros en 2014 et 73.140,01 euros en 2015 ;
    * pour le CRA-W, 344.419,23 euros en 2012, 331.872,98 euros en 2013, 377.224,89 euros en 2014 et 390.959,00 euros en 2015 ;
    * pour le CGT, 175.838,23 euros en 2012, 138.279,71 euros en 2013, 135.392,46 euros en 2014 et 117.661,02 euros en 2015.

    En date des 15 mars et 1er avril derniers, la Commissaire générale au tourisme et les directeurs généraux de l’APAQ-W et du CRA-W sont respectivement entrés en fonction. La gestion des ressources humaines fait partie intégrante des missions qui leur sont dévolues. Dans ce cadre et à l’examen des données communiquées, il me semble important d’aborder avec ces derniers la question de l’absentéisme et de mettre en œuvre un plan de prévention de l’absentéisme et d’action pour le bien-être au travail.

    En ce qui concerne les congés politiques, je souhaite rappeler à l’Honorable Membre que bénéficier de congés politiques n’est pas assimilé à de l’absentéisme, mais constitue un congé accordé de plein droit à tout agent bénéficiant d’un mandat de nature politique. Les dispositions en la matière sont reprises dans les articles 474 et suivants de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne.

    Les agents qui bénéficient de congés politiques se répartissent en deux grandes catégories : ils bénéficient soit de congés politiques d’office (auxquels ils ne peuvent renoncer) soit de dispenses pour mandat politique (qu’ils prennent à leur convenance).

    Voici les informations utiles pour :
    * l’APAQ-W : 0 jour en 2012, 15,5 jours en 2013, 22 jours pour 2014 et 19 jours en 2015 ; un seul agent a bénéficié de cette dispense de service.
    * le CRA-W : 23 jours en 2012, 2 jours en 2013, 0 jour en 2014 et 1 jour en 2015 ; un seul agent a bénéficié de cette dispense de service.
    * le CGT : en moyenne par agent, 35,16 jours (2 statutaires et 4 contractuels concernés) en 2012, 30 jours (1 statutaire et 4 contractuels concernés) en 2013, 28,20 jours (1 statutaire et 4 contractuels concernés) en 2014 et 24,13 jours (1 statutaire et 3 contractuels concernés) en 2015.

    Toutes les informations utiles au calcul des impacts budgétaires n’ont pu nous être communiquées dans les délais impartis.

    En ce qui concerne les congés pour activités syndicales, il s’agit également d’un droit accordé de manière automatique aux statutaires, aux contractuels ou aux stagiaires. Les dispositions en la matière sont reprises dans l’Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

    Ci-après les informations relatives aux congés pour missions syndicales :
    * à l’APAQ-W, aucune dispense de service pour mission syndicale n’a été accordée entre 2012 et 2015 ;
    * au CRA-W, il n’y a pas de délégué permanent. Les missions syndicales sont très variables et représentent de 1 à 16 jours d’absence par an. En 2012, 3 membres du personnel ont bénéficié de congés pour missions syndicales ; 4 en 2013, 6 en 2014 et 6 en 2015.
    * au CGT, une absence pour mission syndicale a été accordée en 2012 et 2013. En 2014 ont été constatées trois absences pour mission syndicale à raison de 0,67 jour par agent en moyenne. En 2015, quatre absences pour mission syndicale ont été constatées à raison de 0,67 jour par agent en moyenne.

    Toutes les informations utiles au calcul des impacts budgétaires n’ont pu nous être communiquées dans les délais impartis.