Le manque d'espace public dans les projets résidentiels

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 696 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/03/2016

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Près de 8 000 logements devraient être construits dans les 10 années à venir sur le territoire du Brabant-Wallon.
  
  Le directeur du Centre de recherches et d’études pour l’action territoriale de l’UCL, qui est également spécialiste pour l’Université en matière d’aménagement du territoire, pointe le manque de diversité architecturale et des problèmes d’aménagement, en particulier concernant les espaces publics prévus dans les gros projets immobiliers.
  
  D’après lui, l’une des raisons de ces points noirs réside dans le manque de pouvoir de négociation des communes qui devraient être plus exigeantes, mais qui ne veulent pas faire fuir les promoteurs.
  
  Si je me réjouis de ces projets de développement du territoire dans le Brabant wallon, je suis inquiet concernant les mises en garde du directeur du Centre de recherches et d’études pour l’action territoriale de l’UCL.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les obligations des promoteurs (et des communes) en matière d’aménagement d’espaces publics dans ce type de gros projets immobiliers ?
  
  La Région doit-elle intervenir pour fixer des exigences minimales ?
  
  De telles exigences au niveau régional ne permettraient-elles pas de rendre un pouvoir de négociation aux communes ?

• Réponse du 06/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette question étant en tous points identiques à la question écrite n° 658, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux termes de celle-ci.