L'actionnariat de l'aéroport de Charleroi

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 705 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/03/2016

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Selon le journal L'Echo du 18 mars dernier, la Région wallonne pourrait racheter les parts du consortium Save/ex-Holding communal dans Brussels South Charleroi Airport, suite à la récente annonce d'un retrait à venir de l'opérateur privé Save du capital de BSCA.
  
  Selon des propos de Monsieur le Ministre rapportés par le quotidien, cela pourrait s'effectuer via une opération de portage. L'acquisition des parts de Belgian Airport serait par conséquent temporaire, le temps qu'un nouvel actionnaire se manifeste et remplace l'actuel.
  
  Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si l'opérateur Save a confirmé formellement sa volonté de quitter l'actionnariat de BSCA ?
  
  Depuis quand la Région se prépare-t-elle à ce départ ?
  
  Quelles règles européennes doit-elle respecter dans le cadre d'une opération de portage tel qu'envisagé ?
  
  Quels seraient les implications et les risques financiers de cette opération de portage pour la Région ?
  
  La SRIW et la SOWAER sont citées pour assumer une opération de portage. Monsieur le Ministre peut-il faire le point à ce sujet ?
  
  La Région a-t-elle fixé ou va-t-elle fixer des conditions que le prochain actionnaire se devra de respecter en termes de visions économique et stratégique afin d'assurer toutes les garanties d'un développement optimal de l'aéroport de Charleroi ?
  
  Enfin, la presse a également évoqué un intérêt de la part des Aéroports de Paris. À ce stade, cet intérêt a-t-il été confirmé et si oui qu'en est-il plus précisément ? D'autres acteurs ont-ils manifesté leur intérêt dans une participation dans BSCA, et si oui lesquels ?

• Réponse du 13/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À ce jour, l’actionnaire privé Save n’a pris ni mon contact, ni celui de mon Cabinet, pour faire part d’une quelconque intention.
  
  Dans le cadre de la convention d’actionnaires signée le 26 mai 2009 entre la SOWAER, la SOGEPA, Sambrinvest, Igretec et Belgian Airport, la possibilité pour l’actionnaire privé de céder ses actions est prévue.
  
  Est également stipulé dans ce contrat entre les actionnaires, un droit de préemption au bénéfice de la SOWAER en cas de cession d’actions par Belgian Airport.
  
  L’actionnaire désirant céder tout ou partie de ses actions doit adresser une notification écrite au Conseil d’administration de la Société.
  
  Le Conseil d’administration doit alors notifier au bénéficiaire du droit de préemption les informations ad hoc.