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Le centre de compétence Design et Innovation

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 200 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 22/03/2016
    • de HENQUET Laurent
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Dans son 27e cahier d’observations adressé au Parlement wallon, la Cour des comptes s’est penchée sur les comptes 2013 et 2014 de l’IFAPME.

    Concernant le centre de compétence Design Innovation, la Cour des comptes indique que l’IFAPME a obtenu un nouveau cofinancement FEDER à hauteur de 6.232.886 euros pour l’implantation du centre à Charleroi dans le bâtiment dénommé « la Chaufferie ».

    L’Institut devra dès lors prendre les mesures nécessaires, en concertation avec le Gouvernement wallon, pour valoriser au mieux l’acquisition d’une partie du bâtiment du site du Triage-Lavoir à Péronnes-lez-Binche, où était prévue initialement l’implantation de ce centre, et respecter ses obligations fixées par l’acte d’achat (4.400.000 euros au fur et à mesure des travaux, le transfert de propriété s’opérant lors du paiement).

    L’Institut a toutefois estimé que la SA Triage-Lavoir ne respecte pas ses obligations prévues dans l’acte d’achat et il entamera donc les démarches juridiques nécessaires pour activer la clause suspensive prévue dans l’acte ou, à défaut, pour résilier cet acte.

    Où en sommes-nous actuellement dans les dossiers de Péronnes-lez-Binche et de Charleroi ?

    Quand le centre de compétence Design Innovation verra-t-il enfin le jour ?

    Qu’adviendra-t-il du site du Triage-Lavoir ?

    À combien Madame la Ministre estime-t-elle le manque à gagner de la Région wallonne dans cette opération ?
  • Réponse du 21/04/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    Le Centre de compétence DESIGN Innovation occupe actuellement des locaux provisoires, situés à Charleroi (mis à disposition par l’IFAPME) et à Mons (en location). Il va bientôt fêter ses 10 ans d’activités. Toute l’information sur les activités du Centre est disponible sur le site designinnovation.be. Les locaux occupés par le Centre sont cependant insuffisants et inadaptés pour permettre le développement des activités et missions, et ouvrir celui-ci à un public plus large.

    En ce qui concerne le Triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche, qui devait initialement héberger le Centre, sur le total des 4.400.000 euros prévus dans l’acte de vente conclu en 2007 entre la SA Triage-Lavoir et l’IFAPME, seul un montant de 472.630 euros a été versé à ce jour par l’IFAPME à la SA Triage-Lavoir.

    Depuis lors, l’IFAPME a constaté l’impossibilité, pour la SA Triage-Lavoir, de mettre à disposition les 3.950 m² de surface prévue pour l’implantation du Centre de compétence DESIGN Innovation et d’honorer les engagements prévus dans l’acte de vente. Il est lui-même interpelé par le Centre de compétence qui se voit freiné dans l’accomplissement de ses missions en l’absence de perspective de pouvoir s’installer à une échéance connue dans des locaux adéquats.

    Dès lors, l’IFAPME souhaite procéder à la résiliation de l’acte de vente et a mandaté un conseil juridique externe pour l’accompagner dans cette démarche. L’IFAPME estime également que cela permettrait à la SA Triage-Lavoir et à la Région wallonne d’envisager plus librement une nouvelle affectation homogène pour l’ensemble du bâtiment triage-lavoir.

    En accord avec le Conseil d’administration de DESIGN Innovation, à défaut de l’aboutissement du projet du triage-lavoir, l’IFAPME avait initié une recherche d’une nouvelle localisation pour le Centre de compétence. Il a ainsi identifié un bâtiment disponible à Charleroi, dénommé « la Chaufferie », s’inscrivant dans le futur « District Créatif », dans lequel se retrouve également la future Cité des métiers de Charleroi. Cela contribuera, c’est certain, à la poursuite de collaborations et synergies constructives avec les partenaires actifs dans le secteur de l’Innovation et de la créativité.

    Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet FEDER 2014-2020, à hauteur d’un cofinancement FEDER – Région wallonne de 4.986.309 euros (soit 80 % du montant de la demande initiale qui s’élevait à 6.232.886 euros). L’installation est programmée pour le 1er janvier 2019. Les travaux devraient démarrer dès le mois d’août 2017. À ce stade, la procédure de passation du marché public visant la désignation des auteurs de projet est en cours.