Les enseignements de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 367 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/03/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En réponse à ma question écrite n°194 (2015-2016) portant sur le bilan de l’expérience de la chasse à licences en forêt d’Anlier, Monsieur le Ministre me répondait en indiquant :
  - que son administration était en train de tirer les enseignements de cette première expérience en forêt domaniale indivise d’Anlier ;
  - que ces enseignements devaient être présentés aux huit copropriétaires, afin de connaître leurs réactions ;
  - que cette première saison se serait déroulée correctement ;
  - que la chasse à licences a pu répondre à l’accomplissement du plan du tir.
  
  Arrivé au terme de la saison expérimentale, j’espère qu’aujourd’hui il sera en mesure de dresser le bilan de cette expérience de la chasse à licences en forêt domaniale indivise d’Anlier.
  
  Son administration a-t-elle terminé son analyse de cette première expérience de la chasse à licences en forêt domaniale indivise d’Anlier ?
  Si oui, des corrections et/ou des améliorations sont-elles envisagées pour l’avenir ?
  
  Quel premier bilan tire-t-il de cette première expérience ?
  
  Les objectifs ont-ils été atteints ?
  Dans l’affirmative peut-il justifier sa réponse ?
  
  Cette expérience a-t-elle permis de réguler la faune sauvage sur ce territoire ?
  
  Qu’en est-il des quotas ?
  
  Le cahier des charges a-t-il été respecté ?
  
  Qu’en est-il de la proportion de chasseurs « au budget mesuré » ayant pu exercer l’art de la chasse en Forêt d’Anlier ?
  
  Envisage-t-il de renouveler cette expérience l’année prochaine et de l’étendre sur d’autres territoires de notre Région ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de COLLIN René
  
  Mon administration vient de tirer les enseignements de cette première expérience en forêt domaniale indivise d’Anlier en vue notamment de corriger et d’améliorer ce qui pourrait l’être à l’avenir sur le plan de l’organisation.
  
  Ce bilan a été présenté aux huit communes copropriétaires qui ont confirmé leur accord pour poursuivre l’expérience sur les deux prochaines saisons de chasse.
  
  L’analyse de ce bilan démontre que :
  - la chasse à licences a pu répondre au niveau de l’accomplissement du plan de tir ;
  - les chasseurs qui ont pu y participer sont globalement satisfaits ;
  - il n’y a eu aucun accident à déplorer.
  
  Pour l’année cynégétique 2016-2017, 44 licences ont été octroyées, contre 27 pour l’année cynégétique 2015-2016. Plus de 50 % des licences ont été attribuées à des chasseurs locaux domiciliés dans les huit communes indivisaires.
  
  Et pour ce qui est des forêts communales, je pense avoir déjà précisé précédemment qu’il appartenait au pouvoir communal de décider de la manière dont l’exercice du droit de chasse devait être organisé dans les propriétés forestières de la commune.